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Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 18 mars 2010

CAPN DES ADAENES DU 18 MARS 2010

DECLARATION DU SNASUB-FSU

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Compte rendu CAPN 18 mars 2010
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Barèmes

Declaration du SNASUB -FSU

La CAPN des ADAENES de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les mutations inter.

Avec 122 possibilités d’accueil (163 en 2009 soit – 25 % après déjà –10% en 2009), le nombre de possibilités de muter baisse sensiblement alors que les PRP restent très importants (plus d’un tiers des postes) et que les mutations sur postes précis demeurent hélas marginales. Trop de PRP, même en-dehors des universités, sont proposés aux collègues alors qu’ils visent des emplois classiques correspondant à nos grades et qu’au final un nombre important n’est finalement ni attribué ni même demandé !

Heureusement l’initiative de mettre des PSV dans les académies fermées au mouvement constitue un progrès permettant de classer les collègues et de faire entrer un attaché si la possibilité existe in fine. Par contre, l’ajout dans la circulaire du mouvement de l’impossibilité de demander une mutation pour les attachés stagiaires constitue selon nous une nouvelle atteinte au droit des agents de muter.

Globalement trop peu de possibilités d’accueil sont proposées dans des académies où l’on sait pertinemment que plus d’entrées pourraient être ouvertes à l’inter : il n’est pas acceptable que 2 PA soient proposées à Montpellier ou Paris et un seul Poste Susceptible d’être Vacant (PSV) à la Réunion !

La déconcentration du mouvement entraîne surtout une désaffection des collègues peu enclins à risquer une demande sans en connaître l’issue à cause des 2 phases : de près de 850 demandes en 2006, on est passé à 490 cette année. Chacun appréciera la pertinence de ces opérations pour favoriser la « mobilité » tant mise à l’honneur ces derniers temps.

Précisément la mise en place de la loi mobilité et le projet de décret, rejeté par les représentants du personnel au CSFPE de février sont porteurs de dangers ; le fait que détenir un grade n’entraîne plus effectivement l’occupation d’un emploi qui lui corresponde est très grave et contredit le statut général.

L’outil pour supprimer massivement des postes et restructurer les services à la hussarde est désormais trouvé ! Partout les CTPS sont en ce moment saisi de ces projets de mutualisations des services des IA et des rectorats, dans un souci unique d’économie au mépris de la qualité du service rendu et des conditions de travail des agents. Dans ces instances, le SNASUB défendra les missions et les postes !

Les attachés et attachés principaux chefs de service sont alors en première ligne : on leur demande d’appliquer docilement des décisions scélérates et de relayer auprès de leurs collègues des mesures visant à casser leur outil de travail dans le seul but de faire de prétendues économies…

Dans le même temps se poursuit et s’amplifie partout la réforme de la carte comptable, réduisant de moitié le nombre d’agences et remettant en cause les fonctions des collègues et des équipes d’intendance. Le SNASUB s’oppose à cette prétendue réforme qui n’améliore en rien le service.

Le projet de réforme de la catégorie A est décevant. Un gain de 13 points est obtenu pour le pied de la grille d’attaché et pour le reste rien !!! L’originalité est la création d’un GRAF ; il a bien fallu constater le vide laissé par la suppression du corps des CASU : pas de débouché en terme de grade pour les APAENES sauf quelques hypothétiques emplois fonctionnels et avec les recrutements massifs depuis 4 ans ainsi que l’abaissement d’échelon pour pouvoir présenter l’examen professionnel, il y a pléthore d’APAENES bloqués sur ce dernier grade et qui atteindront vite le dernier échelon !

Un nouveau corps n’est pas créé mais quelque chose à mi-chemin entre le grade et l’emploi fonctionnel. Le GRAF est un grade mais auquel on accède de deux manières : si un emploi fonctionnel a été occupé pendant plusieurs années ou si on a occupé des postes jugés importants (gros services de rectorat par exemple). Evidemment point de logique de corps donc collective mais l’agent « détient à titre personnel » ce GRAF ! Parmi les enjeux, quels emplois fonctionnels ou quels postes jugés importants permettent d’y accéder ?

Ce GRAF, s’il doit concerner un nombre suffisant de collègues remplissant les conditions, apporte un petit progrès par rapport à la situation actuelle où on a seulement APAENES et emplois fonctionnels mais reste en retrait par rapport à la situation antérieure où le corps des CASU, accessible par concours national avec une année de stage en école de fonctionnaire constituait le débouché des APAENES.

La carrière des attachés est finalement très vite bloquée, et ses possibilités de progresser demeurent bien opaques. Le SNASUB rejette ces évolutions statutaires et réglementaires et milite pour des salaires où la part indiciaire soit déterminante, où la progression de carrière soit sanctionnée par concours ou examen, seules modalités susceptibles d’apprécier le mérite des fonctionnaires.

Nous serons en grève le 23 mars contre les suppressions de postes et contre le décret mobilité.

Les Commissaires paritaires nationaux des ADAENES Thomas VECCHIUTTI et Alma LOPES