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Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 7 mai 2010

CAPN des CASU du 6 mai 2010


- Déclaration préalable des élus du SNASUB-FSU
- Postes et emplois fonctionnels vacants après le mouvement

CAPN des CASU du mercredi 06 mai 2010

PDF - 57.2 ko
Postes restés vacants

Postes et emplois fonctionnels vacants après le mouvement


Déclaration préalable

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Déclaration SNASUB

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la commission paritaire nationale, chers collègues,

D’un point de vue général concernant le respect du rôle des commissaires paritaires nous tenons à exprimer notre désapprobation quant au fonctionnement du dialogue social dans le ministère. Ainsi nous ne pouvons accepter que lorsque des questions sont posées en CAPN, les réponses officiellement données par la Direction de l’Encadrement soient infirmées dans les jours qui suivent. Par exemple, la fusion des classes normales et hors classe du corps, qui est une revendication importante et permanente de notre syndicat, aurait mérité un autre traitement, privilégiant la consultation de tous les représentants, à la diplomatie de couloirs. Nous espérons que cette avancée ne doit rien à un blanc seing concernant des suppressions de postes, comme ce fut le cas lors du protocole signé en 2008 entre le ministre Darcos et le secrétaire général du syndicat A&I.

Les opérations de mouvement que nous allons traiter lors de cette commission paritaire nationale nous conduisent à porter les appréciations suivantes :

Nous tenons tout d’abord à saluer le travail des collègues de la direction de l’encadrement, nous les remercions pour le bon accueil et la disponibilité qu’elles ont bien voulu donner à nos multiples demandes d’informations.

Le traitement individuel porté à chaque dossier rend difficiles les hypothèses de chaîne de mouvement.

Nous pensons qu’un barème reste nécessaire au mouvement du corps, qu’il devrait s’appliquer à tous les postes de CASU et que c’est un élément de mobilité des personnels.

Nous demandons que les rapprochements de conjoint obtiennent systématiquement un avis favorable.

Nous remarquons qu’un certain nombre de collègues détachés sur des emplois fonctionnels depuis peu demandent des postes de CASU. Nous restons vigilants sur les suppressions de postes de CASU dans certaines académies. Le maintien des supports de CASU est la seule configuration permettant un mouvement large des CASU et en cas de vacance à l’issue des mutations, laissant à l’académie la possibilité de les pourvoir dans le cadre du mouvement déconcentré.

La réduction des possibilités de mutation reste contradictoire avec les objectifs de mobilité fonctionnelle et géographique du corps des CASU.

Nous vous remercions pour votre attention

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU