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Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 29 juin 2010

CAPN des ADAENES du 29 juin 2010

Déclaration préalable du SNASUB-FSU

La CAPN de ce jour est chargée d’examiner les tableaux d’avancement, listes d’aptitude pour les COM, Grands établissements et Administration centrale, les titularisations et les demandes de détachement et d’intégration. Elle est aussi l’occasion de dresser un bilan des 3 dernières années des évolutions de carrière des Attachés. Ce bilan est très négatif.

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CAPN ADAENES 29 juin 2010

S’agissant de la mobilité, les critiques sont nombreuses : -30% de possibilités d’accueil (PA) en 3 ans entraînant une diminution analogue du nombre des demandeurs, augmentation sensible des postes à responsabilité particulières (PRP), postes à profil que nous rejetons, y compris à l’intra académique ce qui de notre point de vue est contraire aux textes qui prévoient que les affectations sur PRP se font au mouvement national et non académique. De même au-delà du nombre de possibilités d’accueil en baisse, ce sont les listes complémentaires qui ne sont pas ou mal utilisées. Dans ce contexte, les rapprochements de conjoint (RC) sont problématiques. La question se pose chaque année, surtout depuis 3 ans puisque le nombre d’entrées est en baisse malgré des postes vacants à l’intra bien supérieurs ! Il est inadmissible que certaines académies proposent 1 ou 2 PA quand il existe 10 postes vacants ! Pour nous la solution est simple : au lieu de valider des possibilités d’accueil trop faibles, il faut en augmenter le nombre et, pour chaque rapprochement de conjoint réalisé, ouvrir une possibilité d’accueil supplémentaire. Cela permettrait de satisfaire aux textes qui rappellent que les RC sont prioritaires mais également de valider les promesses du ministre Robien qui en 2007 garantissait les RC en 2 ans au maximum. Le nombre insuffisant de postes au concours interne et aux IRA laissent des postes vacants et démontrent les insuffisances de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

Au plan statutaire, plusieurs réformes sont entrées en vigueur. La fusion AAC/AASU n’a pas eu d’incidence pour les collègues hormis en terme de mobilité pour les ex AAC qui peuvent muter plus facilement. Pour le reste, pas d’harmonisation des primes et difficulté pour intégrer le MEN pour les ex AASU.

La réforme de la carte comptable contre laquelle nous nous sommes battue, a eu des effets curieux comme l’affectation d’APAENES sur des gestions matérielles contre la pratique constante antérieure ! Désormais, on peut être gestionnaire matériel du même type d’EPLE que l’on soit SAENES, ADAENES ou APAENES ! La PFR, entrée en application en 2009 pour les A, sacrifie à une hausse du régime indemnitaire non encore manifeste pour tous l’arbitraire et la discrimination entre les collègues. Le GRAF ne constitue pas un vrai débouché pour les Attachés comme le corps des CASU. L’accès ne se fera pas par concours contrairement à ce que nous défendons en terme d’avancement de corps. S’agissant des conditions d’accès ; on profite des personnels puisqu’il faut exercer pendant 10 ans des fonctions de responsabilité pour pouvoir y accéder ! Ce sera bien sûr le fait du prince.

Pour conclure, le tableau est sombre et depuis 3 ans rien n’est venu améliorer le statut des Attachés qui subissent comme les autres fonctionnaires la RGPP et son cortège de suppressions de postes et de mutualisation au mépris d’une bonne exécution du Service public.

Thomas VECCHIUTTI et Alma LOPES, Commissaires paritaires nationaux des Attachés et Attachés Principaux (SNASUB-FSU)