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Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 21 juin 2011

CAPN des SAENES du 14 juin


- Déclaration préalable : ICI
- Compte-rendu de la CAPN : ICI

Compte-rendu :

CAPN des SAENES du mardi 14 juin 2011

La troisième CAPN des SAENES de l’année 2010/2011 a été réunie mardi 14 juin dernier au ministère de l’éducation nationale à Paris pour traiter des points suivants :

- Ajustement des opérations de mouvement inter-académique des SAENES pour la rentrée 2011 Une quinzaine de mutations inter-académiques supplémentaires a pu être réalisée lors de cette CAPN, sur des possibilités académiques supplémentaires ou suite à l’annulation de demandes satisfaites lors de la CAPN du 22 mars dernier. Nous sommes intervenus avec les délégués du personnel des autres organisations pour déplorer le fait que certaines académies réduisent finalement leurs possibilités d’accueil déclarées initialement.

- Tableaux d’avancement aux classes supérieure et exceptionnelle des SAENES qui exercent dans les Collectivités d’Outre Mer ainsi que dans les grands établissements nationaux Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle : 1 possibilité budgétaire pour 28 agents promouvables et 25 agents proposés au final par leur hiérarchie. Le SNASUB-FSU a proposé le dossier d’un agent. Comment avons-nous procédé ? Sur l’ensemble des dossiers proposés - tous évidemment étaient d’excellents dossiers du point de vue de la valeur professionnelle reconnue par la hiérarchie - nous avons retenu celui de l’agent qui avait la plus forte ancienneté de grade, pour tenir compte des éléments de carrière. En effet, en l’absence d’éléments de barème permettant de départager des dossiers (dont la valeur professionnelle reconnue par la hiérarchie est sensiblement équivalente, rappelons-le) il nous a paru important de tenir compte des éléments de carrière des agents, et notamment de l’ancienneté… de grade pour déterminer l’avancement… de grade. Nos carrières sont si lentes et si longues (et cela risque de ne pas s’arranger) que nous avons voulu utiliser un critère de départage objectif. Cela n’est sans doute pas la meilleure des méthodes, mais nous avons pensé qu’en l’absence d’un barème, c’était le moins mauvais à utiliser. Le ministère n’a pas retenu cette méthode ni les collègues d’A&I-UNSA d’ailleurs. Pour le tableau d’avancement finalement retenu : 16 pour, 10 voix pour l’administration + 6 A&I ; 0 contre ; 4 abstentions, 3 SNASUB-FSU + 1 FO.

Tableau d’avancement à la classe supérieure : 4 possibilités budgétaires pour 107 agents promouvables pour 58 agents proposés au final par leur hiérarchie. Là-encore, nous avons proposé une liste de 4 agents "départagés", parmi les 58 agents hiérarchiquement proposés, par leur ancienneté de grade. 1 candidature de notre liste a finalement été retenue, mais pas les 4. Pour le TA finalement retenu : 16 pour, 10 pour l’administration + 6 A&I ; 0 contre ; 4 abstentions, 3 SNASUB-FSU + 1 FO ;

- Liste d’aptitude d’accès au corps des SAENES pour les personnels exerçant en COM et dans les grands établissements nationaux 4 possibilités budgétaires dont une était réservée pour les agents exerçant en Polynésie française (université ou EPLE) pour 187 promouvables et 80 agents proposés. Le président de la CAPN a remis à la prochaine séance l’attribution de la possibilité réservée à la Polynésie française, n’étant pas certain que l’ensemble des dossiers des promouvables soit parvenu au ministère. RDV est donc fixé pour la CAPN de fin 2011. Nous avons présenté une liste de 3 agents proposé-e-s par leur hiérarchie et départagés objectivement, selon notre critère, par leur ancienneté de corps. En effet, puisqu’il s’agit d’un changement de corps, il nous a paru opportun de retenir comme critère objectif de carrière l’ancienneté de corps ; que les collègues qui « sèchent » dans le corps des adjoints administratifs depuis des décennies maintenant, en exerçant d’ailleurs des missions de catégorie B, puissent accéder au corps des SAENES avant l’heure de la retraite. Nous avons bien conscience que notre méthode n’est pas forcément la meilleure mais, en tout cas, en l’absence d’un barème de départage des candidatures proposées, elle nous a paru la moins mauvaise pour éviter la gestion à la tête du client ou pour couper court à tout favoritisme d’ordre divers. La vraie bonne solution serait une politique nationale de requalification générale des emplois de catégorie C en catégorie B, compte-tenu du fait que les missions exercées par l’écrasante majorité des adjoints administratifs sont des missions de secrétaires. Les collègues adjoints auraient alors massivement accès aux emplois de catégorie B requalifiés et verraient ainsi leurs qualifications et investissement quotidien enfin reconnus. Pour la LA de 3 agents finalement retenue : 16 pour, administration + A&I ; 0 contre ; 4 abstentions, 3 SNASUB-FSU + 1 FO

- Titularisation des personnels SAENES stagiaires et intégration des agents en situation de détachement Tous les collègues stagiaires avaient un avis favorable de leur hiérarchie directe. La CAPN a émis évidemment un avis favorable unanime à leur titularisation dans le corps des SAENES. Idem pour la demande d’intégration définitive dans le corps.

Vos commissaires paritaires nationaux SNASUB-FSU pour les SAENES, Philippe Lalouette, Françoise Eliot, Suzanne Mamoul, Jean-Claude Carabini, Jean-Christophe Castelain, François Ferrette