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Accueil du site > Prises de positions > Motions du BN et de la CAN du SNASUB | 29 mai 2013

Motions adoptées par la CAN du SNASUB - 22 et 23 mai 2013

Les responsables nationaux du SNASUB-FSU au service des revendications des personnels : les motions adoptées par notre commission nationale des 22 et 23 mai réunie à PARIS.

- Motion d’actualité : Rompre avec l’austérité, défendre les revendications pour gagner le changement ICI

- Motions revendicatives :
- Négociations salariales ICI
- Agences comptables : ICI

Rompre avec l’austérité, défendre les revendications pour gagner le changement

La commission administrative nationale du SNASUB-FSU des 26 et 27 mars avait souligné la dangerosité pour l’emploi, les conditions de vie et de travail et de rémunération (salaires, pensions) qui résidait dans les politiques d’austérité menées en Europe.

A son congrès de Loctudy, en mai 2012, le SNASUB-FSU avait pointé la nécessité de développer des politiques publiques ambitieuses, en rupture avec celles menées depuis 10 ans, et dont la violence avait redoublé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Un an après, force est de constater que les mesures prises sont en tout point contraires à l’exigence de rupture qui s’était exprimée, notamment depuis le mouvement de défense des retraites à l’automne 2010.

L’austérité à l’œuvre engendre la récession ! La récession touche presque toute l’Europe, et la France n’est pas épargnée.

Après le constat d’une croissance nulle pour l’ensemble de l’année 2012, la France entre officiellement en récession au premier trimestre 2013 avec une contraction du Produit Intérieur Brut de 0,2%. Sa composante liée aux administrations publiques recule également : si la dépense de consommation (fonctionnement) de ces dernières reste stable, il en va différemment leurs dépenses d’investissement, qui reculent encore au premier trimestre de 0,7 % (après 0,9 précédemment).

Ce constat établi est à rapprocher de celui concernant la baisse de 0,9% du pouvoir d’achat des ménages pour l’année 2012. Derrière cette donnée statistique, se trouve une réalité sociale des plus dégradées : hausse très inquiétante du chômage, temps partiels et emplois précaires imposés, salaires bloqués… Concernant la Fonction publique, le gel maintenu de la valeur du point d’indice, malgré la protestation unanime des organisations syndicales participe de cette dégradation des conditions de vie et de travail imposée à bon nombre de salariés du public comme du secteur privé.

Le Président Hollande confirme le choix de l’austérité

Réagissant à l’annonce de ces chiffres, le Président de la République confirmait l’orientation politique prise à la fin de l’année 2012 en conséquence du « Pacte de compétitivité » : plus de marges pour les entreprises, poursuite du « choc de simplification », nouvelle réduction d’un milliard et demi d’euros de la dépense publique pour l’année prochaine affaiblissant de nouveau les capacités d’intervention des services publics et des mécanismes de solidarité (Sécu, retraites…).

Avec le concept du « choc de simplification », il y a notamment l’idée qu’une non-réponse de l’administration vaudrait désormais approbation, et non refus. Cela participe d’abord d’une logique de dérèglementation grave dans un contexte où l’évasion fiscale, évaluée entre 60 et 80 milliards d’euros, est une plaie béante qui affecte les recettes budgétaires de près de 19 milliards d’euros, et où les suppressions de postes des années passées rendent de plus en plus difficile la mise en œuvre de missions de contrôle de l’Etat. Dans ce contexte, la logique d’une telle mesure ne peut être que celle de nouvelles déréglementations avec tout ce que cela peut comporter de dynamique d’affaiblissement de toute la société.

L’adoption au Parlement de la loi dite « de sécurisation de l’emploi », transcrivant ainsi dans le droit l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier, est une nouvelle dégradation du Code du Travail. Elle est révélatrice de l’offensive du MEDEF sur ces questions ainsi que du type de divisions qui frappe aujourd’hui la société en général, et particulièrement le mouvement syndical. De ce point de vue, la faible mobilisation à l’occasion du 1er mai 2013 est emblématique des questions qui sont posés à ce dernier et, plus largement, aux salariés.

Par ailleurs, le report de la loi sur l’amnistie sociale, touchant les syndicalistes en lutte depuis des années contre l’arrogance patronale, est aussi une mauvaise nouvelle pour la défense des salariés.

Les retraites dans la ligne de mire gouvernementale

Toujours dans sa réaction aux chiffres sanctionnant la gravité de la situation économique et sociale, le Président de la République a annoncé que « dès lors que l’espérance de vie augmente, on devra travailler aussi un peu plus longtemps », reprenant là un argumentaire qui fut contesté par les salariés mobilisés massivement dans les manifestations de l’automne 2010. Notons au passage que cet argument présenté comme « de bon sens » se heurte à une réalité dont une des causes est à relier aux reculs des garanties collectives et à la dégradation des conditions de vie que la crise génère : après une stagnation de plusieurs années, l’espérance de vie en bonne santé baisse d’un an en 2010 pour atteindre 61,8 ans pour les hommes et 63,5 ans pour les femmes.

Le SNASUB et la FSU s’opposeront à tout nouvel allongement de la durée de cotisation, à toute remise en cause de la retraite par répartition. Une telle approche n’aurait pour conséquence, si elle devait s’actualiser dans de nouveaux reculs, que de réduire encore la part de la richesse produite redistribuée aux salariés, pour accroître toujours plus celle échouant dans les poches des actionnaires et des marchés financiers.

Des millions de jeunes chômeurs d’un côté, et obligation de nouvelles années de cotisations pour les plus anciens : notre mandat est le retour à la retraite à 60 ans, à taux plein de 75% du dernier traitement avec 37,5 annuités.

Une responsabilité majeure incombe au mouvement syndical : celle de rendre possible la construction d’une mobilisation des salariés et de la population à la hauteur des enjeux, afin d’empêcher tout nouveau recul. Il faudra sans doute pour cela œuvrer à la plus large unité syndicale possible, en luttant consciemment contre les divisions actuelles et à l’unité interprofessionnelle de tous les salariés, des secteurs publics et du privé.

L’actualité dans nos secteurs

Pour ce qui concerne l’Education nationale, le projet de loi de refondation de l’Ecole est actuellement en cours d’adoption au Sénat. En commission, les sénateurs ont adopté plus d’une centaine d’amendements. Sa logique d’ensemble n’en a pas été modifiée : les avancées et surtout les manques et les reculs qui avaient été pointés par la FSU et le SNASUB lors de la concertation en décembre dernier sont maintenus dans leur ensemble. En outre, il faut pointer la faiblesse des mesures catégorielles annoncées par le ministère pour accompagner la mise en œuvre de cette loi qui n’apportent pas les réponses attendues par les personnels en matière de déroulement de carrière, de requalification d’emplois, d’amélioration des conditions de travail. Les postes annoncés le sont par redéploiement des autres ministères. C’est inadmissible après des années de RGPP. Il faut une loi de programmation pour rétablir les 80000 postes supprimés depuis 6 ans dans l’Education nationale.

Le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche passe en procédure accélérée au Parlement. Loin de rompre avec la logique d’autonomie mise en œuvre avec la LRU, il est contesté par une intersyndicale majoritaire - FSU-CGT-FO-SUD - depuis l’automne. Celle-ci souligne que « le texte de loi voté, après amendements, par la commission des Affaires Culturelles (le 17/05) n’a, pour l’essentiel, pas évolué dans le sens de nos revendications. Certains amendements votés rajoutent même des éléments négatifs supplémentaires : l’inscription de points figurant dans le projet initial de l’Acte III de la décentralisation tendant à donner un rôle stratégique aux régions, et une remise en cause des statuts des personnels (article 43bis) qui permettrait des mobilités généralisées entre universités, organismes, entreprises, publics et privés ! ». Résolument, il faut poursuivre la mobilisation contre ce projet ! Retrait du projet de loi Fioraso et abrogation de la loi LRU !

Et pourtant, des richesses il y en a !

Dans le même temps, les profits continuent d’augmenter, des dizaines de milliards d’euros sont soustraits à tout prélèvement par la fraude et l’évasion fiscale

Austérité pour les uns, augmentation des bénéfices pour les autres !

Au-delà des méfaits de l’évasion fiscale, citons par exemple plus de 25 milliards d’exonérations de cotisations patronales chaque année accordées à toutes les entreprises, y compris celles du CAC 40, plus de 20 milliards par an de crédit d’impôt pour les dépenses liées à la recherche privée et à l’innovation, bénéficiant aux grandes entreprises qui ne payent que 8% d’impôt sur les sociétés, jouant sur des montages juridiques pour contourner la législation fiscale.

Ces illustrations montrent la nécessité d’une réforme fiscale d’ampleur, fondée sur la justice sociale, taxant les revenus du capital davantage que ceux du travail. C’est la captation par le capital de la richesse produite qui prive la société de financer ses besoins.

Nos revendications pour résister et imposer le changement !

Un débat existe dans le mouvement syndical sur la stratégie à développer par rapport à la crise. D’aucuns vont même jusqu’à affirmer qu’il serait indécent, dans la situation, de revendiquer davantage. Ce n’est pas l’orientation du SNASUB ni de la FSU qui défendent un syndicalisme porteur d’alternatives et de transformation sociale.

Tous ces éléments montrent au contraire que nos revendications sont justes et n’entrent pas, dans leur perspective, en contradiction avec l’intérêt général. Elles participent également des éléments à débattre pour une vraie politique de relance de l’économie permettant de sortir de la phase de récession actuelle et de retrouver le chemin de l’amélioration des conditions de vie de toutes et tous.

C’est pour cela que nous sommes déterminés à les défendre, à répondre aux exigences des personnels, à prendre le temps du débat et de la construction de l’unité, pour mobiliser et imposer un véritable changement !


- Motion revendicative :
- Négociations salariales dans la fonction publique ; négociation sur les mesures catégorielles dans l’Education nationale

Des négociations salariales dans la fonction publique

Le gouvernement a décidé d’abroger la journée de carence au 1er janvier 2014 et de dé-contingenter le 8ème échelon de l’échelle 6 de la catégorie C. Ce sont deux mesures que le SNASUB-FSU avait revendiqué et dont il a pris acte positivement. Toutefois, ces décisions opportunes ne sauraient masquer l’essentiel : elles sont loin de répondre à la première exigence des personnels, à savoir le déblocage des salaires, le dégel de la valeur du point d’indice fonction publique. Nous tenons à rappeler avec force et détermination nos revendications de portée générale en la matière :
-  Une augmentation significative du SMIC à 1.700 euros mensuels impliquant une revalorisation équivalente des rémunérations de début de carrière dans la Fonction publique
-  Une revalorisation des traitements : par le dégel immédiat du point d’indice et une augmentation de sa valeur de 5 % minimum ; par la reconstruction générale et globale des grilles indiciaires des catégories C, B et A ;
-  L’abrogation du dispositif de la prime de fonctions et de résultats (PFR) par son intégration dans le traitement indiciaire ;
-  Une revalorisation des carrières de tous les agents soutenue par un avancement rapide et par des mesures de requalification massive de la catégorie C vers la B et de la B vers la A.

Le gouvernement entame une négociation sur « les parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Avec la FSU, le SNASUB-FSU conteste l’orientation qui entrave la possibilité de mener la négociation dans toute sa cohérence, orientation résumée de la manière suivante dans le document de méthode produit par le gouvernement : « cette négociation s’inscrit dans un contexte budgétaire marqué par la priorité donnée au redressement des finances publiques, condition nécessaire au redémarrage de la croissance et au développement de l’emploi. »

Dans le contexte difficile dans lequel s’engage la discussion, le SNASUB-FSU combattra toutes les logiques qui viseront à traiter certains thèmes de la négociation pour aboutir à des reculs pour les personnels et leurs garanties collectives et statutaires. C’est notamment le cas pour ce qui est de la volonté annoncée « d’améliorer la mobilité, notamment fonctionnelle, des fonctionnaires dans et entre les trois versants de la fonction publique » ; « de simplifier et d’alléger la gestion statutaire, devenue complexe, lourde et peu déconcentrée, pour donner une place accrue à une gestion qualitative et personnalisée des agents, permettant le développement des parcours de carrière et des qualifications ».

S’agissant de la révision annoncée « des critères actuels des classements statutaires que sont les niveaux de qualifications et les missions ainsi que l’organisation en trois catégories, qui ne suffisent plus à caractériser les différents niveaux de fonction et de qualifications de la fonction publique », la vigilance s’imposera pour s’assurer que cet objectif ne masque aucune volonté de remise en cause des garanties statutaires.

Fort de ses mandats, le SNASUB-FSU défendra un renforcement des garanties statutaires et s’opposera à toutes les logiques d’individualisation ayant pour conséquence de mettre les agents en concurrence entre eux et de porter atteinte à l’égalité de traitement qui doit présider tant aux déroulements des carrières qu’aux actes de gestion qui en découlent.

Le programme de travail pour 2013-2014 prévoit que soient traités immédiatement les points suivants : la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie C, la simplification des régimes indemnitaires par la substitution à la PFR d’un nouveau dispositif indemnitaire et la "modernisation" de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

Concernant le remplacement de la PFR : le SNASUB-FSU constate que le gouvernement envisage de remplacer la PFR par un nouveau dispositif qui ne rompt pas totalement avec les logiques d’individualisation. Il rappelle ici ses revendications pour en finir avec les rémunérations au mérite et pour intégrer, après harmonisation interministérielle, les indemnités relevant des dispositifs mis en place pour tenter de nous faire oublier la faiblesse de la part indiciaire dans nos salaires. Les discussions relatives aux grilles de rémunération des agents de la catégorie C : magasiniers, adjoints techniques et administratifs...

Les premières propositions issue du ministère de la fonction publique en la matière illustrent parfaitement la réalité des discours gouvernementaux actuels.

Après avoir "claironné" (à juste titre) qu’il fallait revaloriser les agents de catégorie C (dont les salaires sont percutés par la hausse régulière du SMIC à chaque revalorisation réglementaire), la faiblesse de la proposition ministérielle montre à quel point la démarche s’inscrit dans le carcan de l’austérité et tourne le dos à tout effort sérieux de restructuration de la grille, même limité à la catégorie C .

De + 27,02 euros nets en début de grille jusqu’à + 30 euros environ en fin de carrière des échelles 3 et 4 (la fin de carrière des échelles 5 et 6 ne bouge pas !), les mesures envisagées sont dramatiquement faibles. Elles ne permettent en rien d’en finir avec les bas salaires dans la fonction publique. Elles aggravent le tassement de la grille et ne permettent surtout pas de reconstruire les carrières des agents de catégorie C, alors qu’ils exercent le plus souvent des missions supérieures à leur statut !

A l’opposé d’une telle politique, le SNASUB-FSU formule des exigences ambitieuses pour les personnels de catégorie C (comme par ailleurs pour tous les personnels) :

1. Nous exigeons à la fois de nouvelles perspectives de carrières, sérieusement revalorisées, pour en finir avec la faiblesse des traitements.

2. Et nous exigeons également un plan pluriannuel de requalification des emplois et des personnels, permettant à tous ceux qui assurent des missions supérieures à leur statut d’accéder enfin à la catégorie B. Il ne pourra y avoir de réelles améliorations pour les personnels de catégorie C, porteuses de reconnaissance professionnelle notamment, sans que les deux aspects du problème ne soient traités. Nous sommes d’emblée favorables à la réduction du nombre de grades pour les corps de la catégorie C. Ceux-ci fonctionnent comme autant d’obstacles à la progression indiciaire puisqu’il n’est malheureusement pas rare pour les personnels concernés d’attendre un avancement de grade pour reprendre une progression dans la carrière.

Nous proposons, dans un premier temps, de fusionner les grades existant, par la suppression des échelles 3 et 4, pour aboutir à 2 grades dont le nombre d’échelons significativement revalorisés serait augmenté : un grade qui permettrait l’accès à la fonction publique aux citoyens non diplômés et un grade supérieur qui rendrait possible une vraie carrière en catégorie C, précédant une requalification le cas échéant en catégorie B.

Voilà, de notre point de vue ce qui permettrait d’en finir avec le scandale permanent que constitue la question des carrières et des salaires dans la catégorie C. Voilà les revendications que nous porterons dans les discussions au plus haut niveau, en toute indépendance syndicale.

De la négociation sur les mesures catégorielles dans l’Education nationale

Le SNASUB-FSU constate que le ministère ne prévoit que : • d’augmenter les régimes indemnitaires des personnels les moins bien payés, très majoritairement les personnels de catégorie C ; • des « mesures de requalifications seront étudiées », sans que les moyens budgétaires ne semblent être à la mesure des besoins, le nombre de postes créés en 2013 étant insuffisant par exemple pour les permettre ; • d’achever l’extinction du corps des CASU, en les reversant dans celui des attachés par la mise en place d’un grade à accès fonctionnel.

Le SNASUB-FSU indique solennellement que cela ne répond en rien, ni aux aspirations des collègues, ni aux ambitions affichées par le discours sur la « refondation de l’école », ni même à la réalité de l’implication des agents dans la réalisation de leurs missions. Il constate en outre qu’un grand nombre de collègues sont de fait exclus du champ de la négociation.

Le SNASUB et la FSU ont combattu le fait d’avoir à signer un protocole d’accord sur le périmètre de la négociation, le cadre de celui-ci étant en effet bien loin du compte !

Le SNASUB-FSU défendra à la fois le renforcement des mesures catégorielles en direction des personnels de son champ de syndicalisation pour l’obtention d’avancées pour TOUS, conformément aux mandats votés à son congrès de Loctudy.


AGENCES COMPTABLES

Pour maintenir les missions comptables au plus près de l’acte éducatif dans l’éducation nationale, Pour des agences comptables à taille humaine, NON AUX DECISIONS ACADEMIQUES QUI FONT "EXPLOSER" LE NOMBRE D’ETABLISSEMENTS RATTACHES PAR GROUPEMENT COMPTABLE ! IL FAUT MAINTENIR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE TOUS LES PERSONNELS !

Depuis un certain nombre d’années maintenant, une politique globale de réorganisation des agences comptables des établissements scolaires de l’éducation nationale est menée. S’appuyant sur différents rapports et notamment celui établi par la Cour des Comptes en février 2008, une note de service ministérielle (BOEN n° 32 du 28 août 2008) adressée aux recteurs d’académie fût même rédigée.

Les recommandations de cette circulaire incitent à diminuer fortement le nombre d’agences comptables de petite taille pour viser une moyenne nationale (et donc incitative) de 6 établissements par groupement. Le Directeur des Affaires Financières du Ministère avait, à l’époque, indiqué qu’il s’agissait là d’un objectif buttoir.

Depuis, l’eau a coulé sous les ponts, et nombreuses sont les académies qui appliquent ces instructions en regardant bien au-delà de la moyenne de 6, bien au-delà de l’objectif de la réduction des seules petites agences... Dans un contexte souvent marqué par la "chasse" à l’emploi administratif, supprimé définitivement ou redéployé.

C’est dans ce contexte de mise en œuvre que le SNASUB-FSU est amené à exprimer avec force et détermination son opposition à la mise en place de ces politiques académiques, envisagées globalement au niveau ministériel et visant à généraliser des groupements comptables surdimensionnés (d’autant que la moyenne ministérielle ne dit rien de la réalité des volumes comptables, souvent très lourds, réalisés par les services mutualisés de paye ou des services de formation continue comme les GRETA).

- Parce que bien loin de sécuriser les pratiques professionnelles, les groupements comptables surdimensionnés auront pour conséquence l’hyper spécialisation des agents comptables au détriment de leurs autres missions, celles liées à la gestion matérielle, à la sécurité des biens et des personnes ou bien à leur rôle de conseil par exemple. De fait, les personnels comptables disposeront de moins de temps pour participer quotidiennement à la gestion de leur établissement. L’implantation de fondés de pouvoir n’est pas la réponse appropriée.

- Parce que les réorganisations comptables participent à une politique plus globale de mutualisation des services et des moyens, au détriment de la qualité du service public, du rapport aux usagers, et des effectifs humains. Même si les coupes claires dans les effectifs des personnels administratifs semblent avoir vécu, les évolutions des cartes comptables académiques peuvent donner lieu à des transferts d’emplois pour tenter de faire face aux situations de pénurie d’emplois.

- Parce que les réorganisations comptables touchent également les établissements rattachés et que la mise en œuvre de procédures strictes, rendues nécessaires par la sécurisation de nombreuses comptabilités présentes au sein des groupements surdimensionnés, déstabilise les personnels en rigidifiant la gestion au quotidien au risque de paralyser l’activité pédagogique.

- Parce que ces remembrements comptables aboutissent à des agences surdimensionnées implantées dans les seules agglomérations importantes, participant ainsi à la disparition des emplois des services publics de l’Etat dans les zones d’habitation moins denses voir rurales.

Pour le SNASUB-FSU, les missions comptables doivent rester au plus près de l’acte éducatif qu’elles rendent possible ; elles nécessitent donc, pour être mises en œuvre dans de bonnes conditions, des services à taille humaine, des agences comptables à taille humaine, dotés de personnels stabilisés et bien formés, en nombre suffisant et nous nous opposerons avec force à toute décision qui n’irait pas dans ce sens.

Si des réorganisations d’agences ont lieu, les droits des personnels, de tous les personnels, doivent être garantis, notamment en terme d’affectation, de déroulement de carrière, sans que les conséquences n’aient à être supportées par d’autres collègues.

Nous revendiquons également le retour de l’accord express des Conseils d’administration des EPLE avant toute évolution du groupement ou de la structure des établissements concernés.

Documents