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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Prises de positions > Motions du BN et de la CAN du SNASUB | 26 septembre 2013

CAN du SNASUB - 17 et 18 septembre 2013 : les motions adoptées

Retraites, postes, missions, service public, traitement indiciaire : ne rien lâcher, porter les revendications et se mobiliser !

- Rentrée 2013-2014 : nos inquiétudes demeurent ICI
- Projet de Loi de finances 2014 : vers une aggravation de l’austérité ICI

- Retraites : pas un trimestre de cotisation de plus, pas un euro de moins pour les retraites et les pensions ICI

Rentrée 2013-2014 : nos inquiétudes demeurent

La rentrée 2013-2014, à la différence de celle de l’an dernier, est celle préparée par Vincent Peillon pour l’éducation nationale et par Geneviève Fioraso pour l’enseignement supérieur.

Dans l’éducation nationale, la création d’un nombre important de postes d’enseignants dans le cadre de la Refondation de l’Ecole ne peut masquer la faiblesse et les contradictions de la politique du ministère en direction des personnels administratifs et ITRF de nos secteurs.

Certes, cette rentrée est la première qui n’acte pas de nouvelles suppressions d’emplois, connaissant même quelques créations. Néanmoins, et le SNASUB-FSU l’avait alors dénoncé, celles-ci sont en nombre tellement insuffisant que le ministère a procédé à des « redéploiements » de postes, diminuant ainsi les effectifs de certaines académies en septembre 2013. L’implantation d’emplois aidés, dans certaines académies, en lieu et place d’emplois statutaires n’est pas une réponse acceptable. Après la saignée des huit dernières années, il aurait fallu a minima garantir, et surtout renforcer, les dotations des académies pour stabiliser l’organisation des services, qu’ils soient académiques ou d’établissements. De ce point de vue, la continuation dans certaines académies des regroupements d’agences comptables ou de mutualisation de services tous azimuts, bien au-delà du raisonnable, est inadmissible.

Concernant les mesures catégorielles, le budget alloué à la revalorisation indemnitaire 2013 des personnels non enseignants est si faible que les montants servis mensuellement ne maintiendront même pas le pouvoir d’achat (- 13% depuis 2000), érodé d’autant plus par les quatre années de gel de la valeur du point d’indice.

Pour le SNASUB-FSU, il faut en finir avec ces mesures cache-misère : il faut revaloriser significativement le point de d’indice et reconstruire les grilles ; il faut revaloriser fortement le salaire minimum dans la fonction publique et requalifier les emplois ; il faut aligner les primes sur le taux le plus favorable servi dans la fonction publique pour les intégrer rapidement au traitement indiciaire !

La politique du ministère de l’éducation nationale doit engager une véritable rupture avec les précédentes pour renforcer et soutenir nos missions nécessaires à la mise en œuvre d’une transformation ambitieuse de l’école, conditions de la réalisation de l’acte éducatif dans de bonnes conditions. Il faut enfin faire reconnaître nos métiers et le rôle des personnels de nos secteurs à leur juste place.

Le SNASUB-FSU est intervenu au mois de juillet, lors de la présentation de l’agenda social du ministère, pour que les situations des personnels administratifs soient également discutées dans le volet social de la Refondation de l’école. Nous continuerons à défendre les revendications avec détermination et conviction, dans l’intérêt de tous les personnels.

Notre syndicalisme n’est pas celui de l’abstinence revendicative, ni celui de l’accompagnement des politiques gouvernementales, qui aujourd’hui répondent aux exigences du MEDEF. En toute indépendance, nous saluerons les mesures positives, nous combattrons les logiques régressives. Et toujours, nous porterons des propositions qui viseront à améliorer très concrètement le sort des collègues, au quotidien.

Dans l’enseignement supérieur L’année 2013-2014 sera marquée par la mise en œuvre effective de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, que la Ministre Fioraso a inscrite dans la poursuite de l’autonomie des universités consacrée par la LRU. Si le budget 2013 prévoyait quelques créations, les crédits de financement de la masse salariale sont si insuffisants que nombre d’entre eux resteront gelés. Par ailleurs, les grandes inégalités de revenus et de déroulement de carrière que la LRU, les RCE et les insuffisances budgétaires ont générées risquent bien de se voir aggravées par l’application de cette loi.

L’application de la loi Sauvadet dans l’enseignement supérieur est particulièrement problématique. En effet, celle-ci s’effectue sans réel abondement des enveloppes de masse salariale.

Le SNASUB-FSU demande que tous les collègues éligibles au dispositif dans l’enseignement supérieur soient titularisés dans leurs établissements. Les recrutements doivent respecter la répartition entre les trois filières : Bibliothèques, ITRF, AENES.

Le SNASUB-FSU demande également que ces titularisations ne se fassent pas au détriment des ouvertures de concours pour les personnels titulaires.

Pour en finir avec l’asphyxie budgétaire qui se généralise dans les établissements du supérieur, nous demandons le retour de la gestion de la masse salariale au niveau ministériel, dès l’exercice 2014.

Projet de Loi de finances 2014 : vers une aggravation de l’austérité

Le débat budgétaire s’ouvre à l’Assemblée nationale. Il prévoit une réduction sans précédent de la dépense publique, et une baisse du budget de l’Etat est de nouveau programmée par le gouvernement. Le résultat sera des baisses des crédits de fonctionnement, d’investissement et des suppressions de postes dans les secteurs jugés « non-prioritaires ».

Le gouvernement planifie dans le même temps des hausses d’impôts pour les salariés et les ménages, de l’ordre de 11 à 12 milliards d’euros (dont plus de 6 milliards d’augmentation de TVA) lui permettant ainsi de promettre aux MEDEF et au secteur des affaires des réductions de charges de l’ordre de 11 à 13 milliards d’euros.

Taxer toujours plus en 2014 les salariés et les ménages pour réduire les charges des entreprises constitue une aggravation importante de la politique d’austérité mise en place progressivement par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, politique qui a déjà provoqué tant de dégâts partout en Europe.

Pourtant, la multiplication des cadeaux fiscaux aux entreprises au nom de leur compétitivité, loin de faire reculer le chômage et la précarité produit l’effet inverse de celui recherché. Ces mesures n’ont pour conséquences que l’augmentation des dividendes servis aux actionnaires, en tentant de préserver les profits accumulés. En 2012, les dividendes versés par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires ont atteint 40,9 milliards d’euros, en augmentation de 5% alors que les profits (53 milliards d’euros tout de même) avaient diminué de 28 % ! Ce n’est visiblement pas la crise pour tout le monde !

Il est donc grand temps d’imposer une réforme fiscale de grande ampleur, qui permette de mobiliser les formidables revenus du capital pour financer les besoins sociaux du plus grand nombre. Et donc d’élaborer, des lois de finances qui permettent de garantir la protection sociale et le pouvoir d’achat (par l’augmentation générale des salaires par exemple), de sauvegarder et d’améliorer les services publics, et d’engager des politiques publiques pour combattre ces fléaux que constituent le chômage de masse et la précarité.

Et puisque le gouvernement maintient son discours sur la « priorité » à l’éducation, en maintenant y compris sa volonté de créations d’emplois pour ces politiques publiques, nous engageons une campagne immédiate pour que nos métiers et filières ne soient pas oubliés en la matière. Oui, il est grand temps de recréer aussi de l’emploi administratif, ITRF et de bibliothèques dans nos universités, services ou établissements scolaires. Il faut aller bien au-delà des 100 créations d’emplois administratifs du Budget 2013. Le SNASUB-FSU est également d’ores et déjà mobilisé contre les 82 suppressions d’emplois envisagées au ministère de la Culture.

Plus globalement, le SNASUB-FSU intervient dès maintenant, en informant les collègues, en les mobilisant pour les créations de postes à la hauteur des besoins. Il interviendra en direction des parlementaires pour défendre les revendications. Il réitérera à cette occasion ses exigences en matière de salaires, notamment en soulevant la question de l’augmentation du point d’indice comme première mesure générale immédiate : gelé en 2010 par le précédent gouvernement, celui-ci doit rompre avec cette mesure inique !

L’austérité, ça suffit ! Il faut d’urgence réinvestir dans les services publics, créer des postes, élargir les missions et stopper les effets de la RGPP. Ce n’est pas la dépense publique qui doit baisser, ce sont les recettes qui doivent augmenter, par une réforme fiscale plus juste, la taxation des revenus financiers, la lutte contre la fraude fiscale, l’arrêt des exonérations de cotisations sociales, etc…

Retraites : pas un trimestre de cotisation de plus, pas un euro de moins pour les retraites et les pensions

Le premier problème de financement des retraites, c’est d’abord le chômage et la précarité de masse ! En ce sens le projet de réforme porté par le gouvernement ne répond en rien à la situation. Il porte en germe la remise du droit à la retraite pour les jeunes, en allongeant à 43 ans la durée de cotisation pour celles et ceux nés à partir de 1973. Ces générations de salariés entrent plus tard en emploi et sont davantage touchées par le chômage et la précarité : c’est une manière de leur dire que la retraite à taux plein ne sera pas pour eux !

La mobilisation du 10 septembre a été une première étape : des centaines de milliers de grévistes et de manifestants ont exprimé le sentiment des travailleurs et des retraités.

Nombre de sondages confirment l’opposition très majoritaire à ce nouveau projet de contre-réforme. Nous réaffirmons que les régressions contenues dans ce projet confortent les réformes précédentes.

Le SNASUB-FSU refuse tout allongement de la durée de cotisation qui revient à faire reculer l’âge de départ à la retraite et implique une nouvelle baisse du niveau des pensions.

Cette réforme n’est ni juste ni équitable.

Le prétendu déficit actuel doit peu à l’allongement de l’espérance de vie. Celui-ci s’explique par la récession qui se creuse en Europe, qui détruit des millions d’emplois et diminue les cotisations sociales générées par l’emploi. Cette récession provient essentiellement des politiques de réduction des dépenses publiques, de stigmatisation et de baisse du « coût du travail » (faisant silence sur le « coût du capital » et les milliards de dividendes versés aux actionnaires) menées partout en Europe par les gouvernements en accord avec le FMI, la BCE et la Commission européenne et qui répondent en France aux exigences du MEDEF.

Le SNASUB-FSU se prononce : • pour le retrait du projet du gouvernement Ayrault qui ne répond en rien aux revendications des salariés, exprimées notamment dans les mobilisations de 2003 et 2010 ; • contre tout allongement de la durée de cotisation ; • contre le report de la revalorisation des retraites ; • contre le système de décote/surcote ; • contre les mesures qui portent atteinte au pouvoir d’achat des personnels et des retraités ;

Au contraire de la politique menée, le SNASUB-FSU se prononce pour une autre réforme appuyée : • sur l’augmentation de la valeur du point d’indice ; • sur la création des postes nécessaires statutaires dans la fonction publique ; • sur une redistribution plus juste en faveur des salariés permettant de pérenniser le système de retraite par répartition, de garantir le pouvoir d’achat des retraités, et de retrouver le droit de partir à la retraite à 60 ans, après 37,5 années de cotisation, avec 75% du dernier traitement ; Le SNASUB-FSU ne méconnaît pas la division syndicale. Il ne s’y résout pas ! Il mobilise partout où il est présent et participe aux cadres unitaires les plus larges possibles, intersyndicales ou collectifs, pour contribuer au développement d’une campagne d’opinion et à la construction de la mobilisation la plus puissante possible pour faire reculer le gouvernement et imposer d’autres choix.

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