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Accueil du site > Prises de positions | 10 avril 2014

Une situation sociale difficile !

Motion adoptée par la commission administrative nationale du SNASUB-FSU des 8 et 9 avril 2014 :
- ICI
- et ci-après

Une situation sociale difficile !

La politique du gouvernement sanctionnée par les électeurs

Le SNASUB-FSU réunit sa Commissions administrative nationale quelques jours après les élections municipales. Les résultats de celles-ci révèlent un choc dans la situation, bien au-delà des enjeux locaux que ce type de scrutin politique revêtait.

La leçon majeure du scrutin est que la politique d’austérité menée par les gouvernements Ayrault sous la présidence de François Hollande a été massivement sanctionnée.

Malheureusement, une fois encore, le rejet des politiques gouvernementales a nourri un peu plus l’abstention qui a battu de nouveaux records pour des élections municipales. Cela n’est pas une bonne nouvelle si l’on considère le droit de vote comme un droit démocratique élémentaire, conquis de haute lutte dans notre pays.

La droite a pu ainsi, à la faveur de cette sanction, avec un nombre de voix maintenu par rapport à 2008, gagner de nombreuses municipalités.

Inquiétante également est la percée du Front National, qui prospère sur le terreau de la déception. Celle-ci montre que de plus en plus de salariés considèrent désormais que l’extrême droite serait susceptible de porter leurs intérêts. Pourtant, dans toutes les municipalités gagnées par le FN dans les années passées, tout s’est terminé en catastrophe : tant du point de vue de la démocratie locale, que des relations sociales et humaines dans la ville, ou encore des services publics municipaux.

En mai 2012, lors de son congrès de Loctudy, le SNASUB-FSU avait souligné la nécessité d’une orientation syndicale offensive pour défendre des revendications de redéveloppement des services publics, de recréation de postes dans nos filières, de revalorisation des salaires et des carrières, de requalification massive des postes permettant de promouvoir massivement les personnels qui exercent des missions supérieures à celles de leurs corps… L’offensive syndicale, à amplifier, passe par l’exigence de rupture avec toutes les politiques d’austérité et de reculs sociaux qui avaient cours précédemment.

Le choix du gouvernement a été d’inscrire sa politique dans le cadre du dogme de l’austérité que les tenants du néolibéralisme promeuvent comme prétendue réponse à la crise qui secoue l’économie mondiale.

Au sortir de ces élections politiques, le constat qui ressort des urnes traduit la contradiction de la situation : ceux qui, localement, était perçus comme soutenant la politique du gouvernement ont été sanctionnés dans les urnes (même si le scrutin était local, les considérants nationaux l’ont emporté) sans pour autant que ne se soit affirmé massivement un vote réellement porteur d’espoir et de progrès.

Le SNASUB-FSU réaffirme que les réponses démagogiques et populistes de repli sur soi, d’exclusion, de discrimination dont l’extrême-droite est porteuse ne sauraient aller dans l’intérêt des salariés et de leurs revendications. Le SNASUB-FSU se donnera les moyens de l’expliquer, notamment en s’appuyant sur les initiatives et campagnes qui font suite à la journée intersyndicale (FSU, CGT, Solidaires, UNEF, FIDL) du 29 janvier dernier.

L’austérité continue de dégrader toujours davantage la situation économique et sociale : le chômage ne cesse de croître, les inégalités s’aggravent, le pouvoir d’achat diminue, les services publics sont affaiblis, la protection sociale est mise en cause, menacée. Et plane une menace de récession généralisée qui témoigne à elle-seule de l’impasse dans laquelle cette logique enfonce le plus grand nombre.

La déception et le désarroi entrainent également des difficultés particulières pour construire les mobilisations. Le 18 mars dernier, comme partie prenante de l’intersyndicale interprofessionnelle FSU-CGT-FO-Solidaires pour les salaires, l’emploi, la protection sociale et le service public, le SNASUB-FSU a appelé à participer aux grèves et manifestations organisées dans les départements. Comme pour les retraites ou la défense de l’emploi et du pouvoir d’achat dans la Fonction publique, la mobilisation n’aura pas été à la hauteur des menaces que fait peser le « pacte de responsabilité » sur les budgets publics et les mécanismes de financement de la protection sociale. Si ce dernier devait être adopté, il offrirait des dizaines de milliards d’euros de cadeaux au patronat et aux actionnaires, financés par la réduction drastique des finances publiques. Cela n’est pas acceptable !Le SNASUB-FSU réaffirme son opposition au « pacte de responsabilité ».Il agira dans son champ pour poursuivre la mobilisation contre sa logique, notamment pour convaincre les parlementaires de refuser le projet gouvernemental dans sa traduction législative.

Au titre des entraves à la mobilisation, pèsent lourds également les problèmes de division syndicale. Dans ce contexte, les communications de certaines organisations syndicales appelant expressément à ne pas se mobiliser le 18 mars dernier relèvent d’une tactique de division désastreuse, contraire aux intérêts des salariés et à la recherche de l’unité nécessaire pour faire avancer les revendications, dans le respect de l’indépendance syndicale.

Pour le SNASUB-FSU, l’heure n’est pas au découragement !

Pour le SNASUB-FSU, l’heure n’est pas au découragement ! Dans les réunions d’information syndicale, dans les instances représentatives, il faut continuer notre travail de défense des collègues, des revendications et porter sans relâche notre aspiration à la justice sociale !

Pour le SNASUB-FSU, la situation dans laquelle est jeté le pays révèle avec une acuité particulière le caractère essentiel et irremplaçable de l’action syndicale dans un contexte difficile. Elle impose de poursuivre, avec une détermination sans faille, la défense des droits individuels et collectifs des collègues, de porter les revendications comme autant d’éléments de politiques alternatives qui doivent émerger. Non seulement ces exigences revendicatives conservent toute leur légitimité, mais elles nous permettent aussi de maintenir une perspective d’amélioration des conditions de travail et de vie.

Pour saisir la portée de la déception concernant nos secteurs et la situation faite aux personnels BIATSS de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les motifs qui ont conduit à cette situation sont extrêmement concrets :

• une poursuite du gel de la valeur du point d’indice instauré depuis juillet 2010 ; • une revalorisation indiciaire très insuffisante notamment en catégorie C ; • des recréations d’emplois très en deçà des besoins de nos filières ; • la poursuite de la mise en concurrence des agents entre eux dans les politiques de GRH ; • la poursuite de la logique d’autonomisation des universités ; • plus généralement, le recul régulier du pouvoir d’achat de tous et notamment des retraités.

Bref, les mesures prises par le gouvernement, si elles peuvent être accompagnées d’un discours qui valorise la fonction publique, n’ont pas engagé la rupture avec la politique passée, à commencer par la RGPP. La MAP l’a remplacée, mais s’est structurée autour du dogme de la réduction de la dépense publique et a de fait poursuivi les dynamiques négatives initiée précédemment.

La CAN du SNASUB-FSU est réunie alors même que Manuel Valls prononce son discours de politique générale. Celui-ci témoigne du refus de prendre en compte le message de défiance envoyé par les citoyens. En effet, le Premier ministre annonce une orientation politique qui confirme et approfondit le cours austéritaire pris par celle de son prédécesseur. Il annonce même des mesures qui risquent d’aggraver la paupérisation de nombre de salariés : en supprimant les cotisations patronales pour les salariés payés au SMIC au motif de créer de l’emploi, non seulement les recettes de la protection sociale vont encore être affaiblies, mais le risque est grand de tirer les salaires vers le bas pour les « smicardiser » davantage. Et dans la fonction publique, l’annonce de nouvelles réductions budgétaires risquent bien également d’obérer la possibilité même d’augmenter la valeur du point d’indice et d’interdire la créations de postes en nombre suffisant.

Dans ce contexte, le SNASUB-FSU poursuit la campagne de pétition entamée au mois de janvier 2014. Il organise dans le maximum de lieux de travail, des réunions d’information syndicale pour développer ses arguments en faveur d’une autre politique économique et sociale, fondée sur la satisfaction de nos revendications élémentaires, et pour recueillir l’expression des collègues.

La Commission administrative nationale du SNASUB-FSU souligne l’importance que revêtent dans cette situation les élections professionnelles de décembre 2014 et l’importance qu’il y a à promouvoir un syndicalisme unitaire et défendant une perspective de transformation sociale.

Revaloriser le point d’indice, créer des postes, gagner un plan ambitieux de requalification, résorber toute la précarité dans nos secteurs !

Le 27 mars dernier, la DGAFP publiait l’indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) pour le quatrième trimestre de l’année 2013. La conclusion vient confirmer par la statistique ce que l’écrasante majorité de nos collègues ressentent au quotidien comme relevant de l’évidence : le pouvoir d’achat baisse, le salaire également désormais ! La DGAFP indique en effet que : « En moyenne en 2013, l’ITB-GI (brut) a augmenté de 0,11% et l’ITN-GI (net) a diminué de 0,34%, sous l’effet de la hausse des taux de cotisations pour les pensions civiles intervenues au 1er janvier 2013. »

Il est urgent d’augmenter la valeur du point d’indice pour rattraper les effets de l’inflation ces dernières années.

Dans le cadre des négociations ouvertes sur la situation des personnels, le ministère de l’éducation nationale a avancé en janvier dernier une perspective de requalification des emplois administratifs.

La FSU et le SNASUB-FSU portent depuis leur création la revendication d’un plan pluriannuel de requalification massive des emplois et de promotion concomitante des personnels, fondée sur le constat que les missions exercées par de nombreux personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur relèvent de corps supérieurs à ceux dans lesquels ils ont été recrutés.

La CAN du SNASUB-FSU enregistre positivement le fait que la nécessité d’entamer une politique de requalification est aujourd’hui admise par tous, organisations syndicales et ministère.

Néanmoins les premiers chiffres avancés par le ministère ne relèvent que du symbolique et ne permettent pas d’envisager un réel repyramidage de la filière administrative. En effet, les volumes avancés par le ministère en matière de programmation sur les années 2015-2017 sont de 200 requalifications annuelles d’emplois de la catégorie C vers la catégorie B et de 100 requalifications de la catégorie B vers la catégorie A. Si ces chiffres devaient en rester là, la mesure envisagée pour la filière administrative resterait très loin d’être à la hauteur des enjeux. Cela concernera à l’issue de ces trois années moins de 2 % de la totalité des emplois administratifs du ministère.

Le SNASUB-FSU revendique une mesure exceptionnelle : un plan pluriannuel de requalification des emplois et de promotion concomitante des personnels ouvert à tous les agents exerçant des missions supérieures à leur statut.

Immédiatement, il convient de mobiliser tous les dispositifs de promotions et de recrutements possibles (liste d’aptitude et concours internes) pour rendre possible la requalification du plus grand nombre d’agents.

Le SNASUB-FSU exigera que cette requalification, compte-tenu de la pluriannualité de sa mise en œuvre, se fonde sur des critères objectifs qui doivent prendre en compte les missions effectuées, la carrière des agents et leur ancienneté.

En outre, cette politique de requalification doit être étendue aux collègues affectés dans l’enseignement supérieur. Avec la recréation d’un ministère unique, aucune nouvelle argutie ne saurait justifier une nouvelle inégalité de traitement, selon que l’on soit affecté dans l’éducation nationale, dans l’enseignement supérieur, à jeunesse et sports...

Pour le SNASUB-FSU, il est urgent de recréer des postes administratifs en nombre important. Assez des réorganisations intempestives des services académiques ou de ceux des EPLE pour pallier les effets cumulés des suppressions de postes et d’augmentation des charges de travail pesant sur notre filière.

Recréations de postes administratifs, salaire et pouvoir d’achat, requalification des emplois et des personnels, défense des conditions de travail : la FSU et le SNASUB-FSU continueront d’exiger des mesures permettant d’améliorer significativement le sort des personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Les besoins existent ! Des rectorats ont embauché, dans le cadre de 30 000 emplois aidés décidés à l’automne 2013, des personnels précaires, et parfois sur des fonctions administratives pour pallier le manque de postes. Bien que les besoins soient pérennes, et pour des raisons d’insuffisances budgétaires, ces contrats arrivent à échéances au 31 août 2014, menaçant ainsi de renvoyer ces personnels à Pôle Emploi. Ce type de politique est indigne !

Si des besoins existent, les personnels doivent être recrutés selon les conditions prévues par le statut général de la fonction publique !

Le SNASUB-FSU continue d’exiger la résorption de la précarité pour les personnels concernés de nos secteurs. Si la mise en œuvre de la Loi Sauvadet permet des titularisations certaines, nombreux seront les collègues "précaires" qui resteront à la porte du statut, quelles que soient d’ailleurs les modalités qui ont présidé à leur recrutement. Le SNASUB-FSU n’accepte pas cette situation. Nous continuerons d’agir pour obtenir un plan ambitieux de tous les personnels non titulaires de nos filières et d’en finir, enfin, avec la reconstitution récurrente de la précarité dans nos services et établissements.

Non à la décentralisation des gestionnaires matériels d’établissements scolaires !

La commission administrative nationale du SNASUB-FSU rejette vivement toute éventuelle tentative de décentraliser les gestionnaires et/ou les services financiers d’EPLE, tel que l’a réclamé le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, à sa sortie de Matignon le 20 février dernier.

Notre service public d’éducation, notre système éducatif ne fonctionnera pas mieux s’il est démantelé et placé sous la coupe des collectivités territoriales, c’est même tout le contraire qui arrivera ! Les personnels administratifs font partie intégrante des équipes éducatives, et leur statut actuel de fonctionnaire d’Etat préserve leur indépendance face aux pressions négatives qui émanent parfois des lobbies et autres "potentats" locaux. Leurs missions et leur statut d’Etat sont les garants de la mise en œuvre, à leur échelle, de politiques scolaires et éducatives qui doivent être décidées démocratiquement à l’échelle du pays et pilotées par les services de l’État. Le SNASUB-FSU proposera sur cette question une expression large et unitaire, sous des formes adaptées, aux autres organisations syndicales du secteur.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, à propos du protocole social

Le ministère de l’enseignement supérieur a élaboré de manière unilatérale, c’est-à-dire sans consultation réelle des organisations syndicales, un « protocole social ».

Le SNASUB-FSU constate que ce « protocole social » ne prend aucun autre engagement que l’application de ce qui relève de la réglementation.

Ce « protocole social » est soumis à signature comme ticket pour pouvoir discuter.La FSU, à l’instar d’une majorité de l’intersyndicale de l’enseignement supérieur, a refusé de cautionner ce simulacre de dialogue social qui interdit la discussion sur les revendications.

A quelques mois des élections professionnelles dans la fonction publique, une telle méthode relève sans doute d’une tentative pour influencer leur résultat.

Pour le SNASUB-FSU, des sujets importants en matière de déroulement de carrière, d’égalité de traitement des agents, de mobilité, de titularisation pour les contractuels sont absents de ce protocole. Ceux-ci doivent pourtant faire l’objet de discussions sérieuses dans le cadre d’un agenda social dont la méthode et les thématiques auront été préalablement concertées, de manière transparente, avec l’ensemble des organisations syndicales.

Le travail d’actualisation de la cartographie des emplois-types ITRF montre la volonté de mettre nombres de filières BIATSS en concurrence. C’est particulièrement évident pour les projets concernant la BAP J qui menace l’avenir de l’AENES dans l’enseignement supérieur. Porteur d’un mandat de maintien et de respect de toutes les filières dans l’enseignement supérieur, le SNASUB-FSU prend les contacts unitaires avec les organisations représentatives des trois filières pour créer le rapport de force nécessaire pour empêcher toutes les tentatives de leur mise en concurrence entre elles. Des contacts unitaires doivent être pris afin d’engager des interventions intersyndicales contre la déréglementation des régimes indemnitaires dans l’enseignement supérieur.

Et maintenant dans l’action les 1er et 15 mai !

En plus de la poursuite de sa campagne de pétitions et d’heures d’information syndicale pour mobiliser les collègues contre l’austérité et pour défendre les emplois, le pouvoir d’achat, la revalorisation des carrières, les conditions de travail et de vie, le SNASUB-FSU met toutes ses forces pour mobiliser les collègues pour les manifestations, dans l’unité la plus large possible, du 1er mai.

Dans le cadre de la journée d’action dans la fonction publique sur le pouvoir d’achat du 15 mai, il mobilisera les collègues pour que les actions soient les plus massives possibles. Dans l’éducation, il défend la perspective d’une journée de grève et agira pour que les revendications qu’il défend, notamment dans sa campagne de pétition, soient portées avec le plus de visibilité de détermination possible.

Motion adoptée par la commission administrative nationale du SNASUB-FSU des 8 et 9 avril 2014

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