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Accueil du site > Prises de positions > Motions du BN et de la CAN du SNASUB | 3 avril 2015

Faire avancer les revendications et la solidarité, en finir avec l’individualisation !

La Lettre du Secrétariat national :

- Faire avancer les revendications et la solidarité
- En finir avec l’individualisation : non au RIFSEEP !

- Lire ci-après

La lettre du secrétariat national

2 avril 2015 Spéciale « CAN des 24 et 25 mars 2015 »


Motion d’actualité

Faire avancer les revendications et la solidarité

Les dangers de la situation et la poussée du FN

- Le résultat qui sort des urnes des élections départementales témoigne de la dangerosité de la situation pour les salariés. Le nouveau désaveu de la politique du gouvernement n’a d’autre ressort que la déception qu’il a engendré en tournant le dos aux attentes sociales qui s’étaient exprimées lors de la mobilisation électorale qui avait mené à la défaite de Nicolas Sarkozy en 2012. La mise en œuvre d’une politique d’austérité a continué de dégrader les conditions de vie du plus grand nombre et de faire reculer encore un peu plus des droits sociaux et le pouvoir d’achat.

- L’abstention massive est un indicateur de l’absence de perspectives que ressentent beaucoup de nos concitoyens et que nous percevons dans nos secteurs professionnels. Combattre la résignation, ouvrir de nouveaux possibles en s’appuyant sur des revendications unifiantes et progressistes est essentiel.

- Le rejet de la politique menée par le gouvernement constitue un terreau à la très dangereuse progression du Front national, et aux logiques d’exclusion, de xénophobie, de division de la société, de repli. Le FN fait son lit de la désespérance sociale. La victoire de la droite dans un nombre important de cantons et départements indique que les politiques et la majorité, rejetés par les salariés lors des élections de 2012, pourraient retrouver le chemin du pouvoir avec tout ce que cela impliquerait comme dangers renouvelés pour nos services publics, nos missions, nos statuts, nos conditions de travail…

- La situation est sans doute encore un peu plus difficile aujourd’hui, et nécessite que nous poursuivions avec plus de détermination encore à rassembler, unifier, construire, les solidarités et les mobilisations.

Le mouvement syndical pour défendre la solidarité contre tous les reculs !

- Le mouvement syndical a une responsabilité : celle de ne pas renoncer à résister à l’avancée du rouleau compresseur libéral. NON, nous ne renoncerons pas à exprimer notre refus de voir les acquis des salariés liquidés pour sauver les profits des actionnaires et du grand patronat. OUI, il nous faut gagner une autre répartition des richesses pour financer la prise en compte de nos revendications, pour gagner de nouvelles avancées. Nous ne renoncerons pas à étendre toujours plus notre réseau de solidarité syndicale pour mettre en œuvre très concrètement la défense individuelle et collective des personnels.

- Cela passe immanquablement par une mobilisation d’ensemble contre l’austérité qui a fait tant de ravages sociaux partout en Europe.

- La journée de grève interprofessionnelle du 9 avril prochain à laquelle nous appelons, dans un cadre unitaire FSU, CGT, FO et Solidaires, est un premier rendez-vous. Le SNASUB-FSU déclinera dans tous les moments de mobilisation et de discussion avec les collègues, les revendications suivantes : • Pour notre pouvoir d’achat et nos conditions de vie, il faut en finir avec le gel de la valeur du point d’indice et revaloriser la grille de rémunération et les pensions ! • Pour le service public et nos conditions de travail, il faut recréer des postes et donner les moyens d’assurer toujours mieux nos missions ! • Pour la protection sociale et le droit à la retraite, il faut en finir avec tous les reculs de droits et toutes les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs !

Résister aux conséquences du désordre libéral et de l’austérité : combattre l’individualisation des rémunérations et les logiques managériales

- Au titre des conséquences de la progression de l’idéologie libérale dans toutes les sphères de la société, les politiques dites de « ressources humaines » de la fonction publique sont de plus en plus soumises à des méthodes de gestion importées du secteur privé : le management tend à devenir l’approche déterminante des politiques de gestion des personnels et de leurs carrières. Ainsi, l’individualisation devient le maître mot, menaçant d’éclatement les garanties collectives. De même, la notion de « mérite » prend une nouvelle dimension dès lors qu’elle s’apprécie bien davantage au regard de la subordination de l’agent aux injonctions et desiderata de la hiérarchie en lieu et place de son investissement au service de l’intérêt général et de son sens du service public.

- Il est de notre responsabilité de résister au management, que ce soit dans sa version radicale - le nouveau management public - ou dans des formes plus édulcorées.

- Dans ce contexte, le développement, ces dix dernières années, de primes aux mérites, différenciées selon l’appréciation parfois arbitraire des fonctions occupées, la PFR hier, le RIFSEEP aujourd’hui constitue une menace importante contre les garanties collectives qui doivent pourtant s’imposer en matière de rémunération des personnels.

NON à la mise en œuvre du RIFSEEP, NON aux primes au mérite : intégration des indemnités au salaire indiciaire après leur revalorisation !

- Après que le gouvernement soit passé en force contre une quasi-unanimité syndicale, qui continue de s’exprimer dans les comités techniques, les ministères sont désormais confrontés au calendrier de sa mise en œuvre. Les arrêtés ne sont pas publiés. Pour résister aux dangers de l’individualisation forcenée et des conséquences en termes de nouvelles dégradations des garanties collectives et statutaires, le SNASUB-FSU revendique l’intégration des primes dans le traitement indiciaire après alignement sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique de l’État, comme une alternative à la mise en œuvre du RIFSEEP et à la continuation de la PFR.

- Il va sans dire que l’intégration de ces indemnités dans le salaire indiciaire ne saurait avoir pour conséquence des baisses de salaires, mais doit déboucher sur une reconstruction ambitieuse des grilles de rémunérations. Il nous faut gagner également le dégel de la valeur du point d’indice. Nous chercherons à informer et à mobiliser les personnels pour que les textes d’application du nouveau régime indemnitaire ne soient pas publiés. Nous nous battrons pour mettre à jour toutes les inégalités indemnitaires. Cette bataille contre les inégalités et pour la transparence peut faire écho à la préoccupation majeure de nombre de nos collègues quant aux pertes de pouvoir d’achat accumulées. C’est partant de cette problématique que le SNASUB-FSU cherche à mobiliser les collègues pour porter massivement la revendication d’intégration dans le traitement indiciaire des indemnités et gagner l’abrogation de tous les régimes indemnitaires qui individualisent les rémunérations et divisent les professions, de la PFR au RIFSEEP.

Sur les négociations Avenir de la FP-PPCR

- Les deux premières séquences, sur la rénovation et la simplification de l’architecture statutaire et sur l’amélioration de la gestion des emplois, sont terminées sans que le gouvernement n’ait informé des axes qu’il décidait de retenir finalement pour la réforme statutaire. Toutefois, après avoir interrogé sur l’opportunité de toucher aux éléments qui structurent aujourd’hui le statut, il indique vouloir réaffirmer l’organisation en corps (ou en cadres d’emploi dans la fonction publique territoriale), maintenir les catégories hiérarchiques (A, B et C) assises sur les niveaux de qualification, les grades et les échelons, ainsi que le recrutement par concours. Il indique vouloir établir des « cadres statutaires communs » (uniformisation d’un certain nombre d’éléments statutaires pour des corps de mêmes niveaux et exerçant des missions comparables) auxquels pourraient se référer les statuts particuliers.

- Nous portons la revendication que la structuration des corps soit revue pour lever les barrages de grades : un agent doit pouvoir parcourir toute l’amplitude de l’échelonnement indiciaire de son corps sans être entravé dans le déroulement de sa carrière et envisager une promotion dans un corps de catégorie supérieur.

- Pour le SNASUB-FSU, une des séquences déterminantes est bien entendu celle qui doit traiter de la rénovation et de la revalorisation de la grille indiciaire. Nous porterons nos mandats et nous nous opposerons à tout nouvel écrasement de la grille, comme à tout projet qui ne sortirait pas le pied de la grille indiciaire de la « smicardisation » à l’œuvre aujourd’hui. La reconstruction de la grille doit être l’occasion d’intégrer tout ce qui dans l’indemnitaire procède du complément salarial pour pallier la faiblesse des traitements indiciaires, en cohérence avec la bataille que nous menons sur le RIFSEEP.

- Soucieux de construire les rapports de force majoritaires susceptibles de faire aboutir les revendications le plus loin possible, le SNASUB-FSU informe les collègues des débats de la négociation en s’appuyant sur la publication de l’ensemble des documents et comptes rendus sur le site de la FSU. Pour construire les mobilisations nécessaires, il discutera avec eux des prises de positions qu’il proposera d’adopter sur les conclusions de ces négociations. Il exigera d’avoir le temps de ce débat avec les personnels.

Requalification ! Ne pas laisser les petits bricolages sacrifier cette avancée…

- Le SNASUB-FSU a été aux avant-postes de la bataille pour gagner une politique de requalification des emplois et de promotions des agents pour lutter contre le décalage statut/missions et tâches exercées. Les premiers travaux académiques témoignent de l’insuffisance du cadrage ministériel en la matière. Toutefois, en cohérence avec la politique de requalification annoncée par le ministère de l’éducation nationale, la circulaire de gestion ministérielle prévoit que « l’inscription sur une liste d’aptitude permet d’accéder à un corps et à des fonctions d’un niveau supérieur. Elle implique donc une mobilité fonctionnelle, sauf si l’agent exerce déjà des fonctions d’un niveau supérieur validées par la fiche de poste établie en liaison avec le REME, Référens, Bibliofil’ ». Elle insiste sur cette disposition en indiquant un peu plus loin : « lorsque les promotions par liste d’aptitude, sont prononcées en raison d’un écart constaté entre les fonctions exercées et le grade détenu, la mobilité ne devra pas être imposée à l’agent. »

En s’appuyant sur cette orientation ministérielle, le SNASUB-FSU revendique que 100 % de la liste d’aptitude de C en B et 50 % de la liste d’aptitude de B et A soient mobilisés pour requalifier les emplois et promouvoir les personnels qui y sont affectés. Le critère principal doit être objectif : c’est bien l’ancienneté (dans le corps et dans le poste) qui doit permettre de définir les critères de requalification. Le concours interne peut également être mobilisé dès lors qu’un agent lauréat occupe un poste devant être requalifié. Le SNASUB-FSU s’adresse au ministère pour que des consignes en ce sens soient données aux recteurs.

Réforme territoriale : se battre pour conserver la proximité de nos missions et nos emplois !

- L’adoption de la nouvelle carte des régions aboutit à des travaux de révision des services de l’administration territoriale de l’État. L’éducation nationale participe aux discussions interministérielles. Lors des deux derniers comités techniques ministériels de l’éducation nationale, le ministère a indiqué y rappeler les missions spécifiques de l’éducation nationale, le maillage territorial de son réseau d’établissements et défend la prise en compte de cette spécificité. Il indique que pour lui, il n’est pas réaliste d’aligner la carte des académies sur celle des autres services de l’État. Toutefois il précise aussi que cela ne préjuge pas de la nécessité de certaines évolutions, notamment en ce qui concernerait la coordination des recteurs concernés pour que l’éducation nationale parle d’une seule voix aux Régions. L’IGAENR participe à la mission qui doit rendre des recommandations en mars. Les recteurs en académie sont amenés à participer aux travaux ou à s’exprimer. Le ministère a toutefois rappelé que les décisions seront prises au niveau central et qu’aucune d’elles n’a pour l’instant été prise.

- Malgré ce discours « rassurant », les menaces existent et la vigilance est de mise !

- Pour le SNASUB-FSU, les missions assumées dans les services académiques aux niveaux départemental et rectoral, les emplois qui y sont affectés, la proximité du service public doivent être maintenus, et même renforcés. Nous n’accepterons pas de nouvelles réorganisations dont l’objectif serait de faire des économies budgétaires au détriment de la qualité du service public et des conditions d’emploi et de travail des personnels qui l’assurent au quotidien. Nous défendrons ainsi l’existence de nos académies, à commencer par des prises de position très fermes dans les comités techniques notamment.

Former nos représentants et nos équipes militantes, élargir toujours plus notre réseau de solidarité syndicale !

- Quelques mois après les élections de décembre 2014, nos élu-e-s dans les CT et les CAP sont maintenant en situation de siéger et nous devons approfondir notre effort de formation, en prolongeant dans les académies le stage national de janvier. Clermont-Ferrand, La Réunion, Rouen, Amiens, Nantes, Lille, Lyon et bientôt Strasbourg, Nancy-Metz, La Guadeloupe, Toulouse, Aix-Marseille, Nice et Montpellier, ont organisé ou vont organiser des stages académiques de formation.

- Partout, notre syndicalisme doit pouvoir s’appuyer sur le travail des élu-e-s du personnel du SNASUB-FSU. Ils doivent être en situation de montrer concrètement aux personnels de nos secteurs, avec l’appui des sections académiques, que notre mobilisation en faveur de l’égalité de traitement, de la transparence dans la GRH et de la solidarité entre collègues ne sont pas de vains mots. Ces principes constituent plutôt des garanties qui doivent limiter - sinon empêcher - l’arbitraire de bon nombre de décisions hiérarchiques.

- Plus que jamais, notre syndicalisme doit s’étendre, être au plus près des collègues, pour (re) construire une solidarité quotidienne sur le terrain. Cette solidarité concrète doit nous permettre de mieux résister aux découragements, aux replis sur soi, aux individualismes qui font le terreau des régressions qui menacent, et de rechercher l’unité pour combattre les politiques néfastes au service public et aux personnels qui le font vivre



Motion RIFSEEP

En finir avec l’individualisation : non au RIFSEEP !

- Instauré par décret interministériel en mai 2014, le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire applicable au 1er janvier 2017, constitue une menace supplémentaire contre les garanties statutaires, contre les services publics et contre notre droit à la carrière.

- Il va plus loin encore que la PFR, dans son champ d’application puisqu’il concerne tous les fonctionnaires mais aussi dans ses modalités.

- Le RIFSEEP porte atteinte au principe de la séparation du grade et de l’emploi, en vertu duquel tout fonctionnaire titulaire a vocation à occuper n’importe quel emploi de son corps. Dorénavant, avec le RIFSEEP, et dans la continuité de la PFR qui a fait tant de dégâts, notre rémunération dépendra de moins en moins de notre indice, fonction de notre grade et ancienneté mais des fonctions que notre hiérarchie nous aura attribuées et de l’évaluation de notre « mérite ».

- Le RIFSEEP supprime la garantie dont chaque fonctionnaire dispose encore aujourd’hui de voir sa rémunération globale (traitement + primes) maintenue quel que soit le poste occupé, et de la voir progresser avec son déroulement de carrière. Il s’agit d’une étape importante vers les parcours professionnels laissés à l’arbitraire de la hiérarchie, que le gouvernement veut substituer au déroulement de carrière à l’ancienneté.

- Le RIFSEEP est un frein au droit à mutation. D’une part, parce que les agents ne prendront pas le risque de muter sur des postes appartenant à un « groupe fonctions » inférieur puisque dans ce cas leur prime diminuerait, parfois de façon très conséquence ; d’autre part, parce qu’on s’oriente avec cette fonctionnalisation de nos carrières vers la généralisation des postes à profils qui rompent l’égalité de traitement en donnant tous pouvoirs à la hiérarchie pour choisir les agents, sans contrôle des CAP.

- Le RIFSEEP menace gravement les garanties statutaires. En effet, la circulaire l’instaurant chez les adjoints administratifs intègre dans les 2 « groupes fonctions » de ces corps, de nombreuses « fonctions-types » relevant de la catégorie B ! Sans toucher aux statuts particuliers, le RIFSEEP aboutit donc à entériner le fait de sous-payer les agents au regard de leurs tâches en privilégiant uniquement l’indemnitaire, fortement individualisé et aléatoire. C’est un outil qui bouche toute perspective de requalification massive des postes et de reclassement des agents concernés dans le corps supérieur.

- Le RIFSEEP participe d’une politique salariale affaiblissant les services publics en instaurant une prime liée à la « performance ». Avec cette prime à la « performance », les agents auront tendance à réaliser en priorité leurs tâches les plus visibles et rapides, la collaboration sera réduite et la concurrence exacerbée. Ils auront intérêt à évincer les usagers les plus longs ou difficiles à servir. Ce complément annuel remet en cause le droit à « l’égalité de traitement » des usagers.

- L’objectif de cette réforme est de réaliser d’importantes économies sur la masse salariale en augmentant la productivité des agents et en individualisant leurs traitements pour briser les solidarités et garanties collectives. L’harmonisation des régimes doit en outre faciliter la mobilité interministérielle forcée, dans un contexte de suppressions de postes massives et de restructurations.

- Pour toutes ces raisons, le RIFSEEP constitue une attaque majeure contre les statuts, la fonction publique de carrière et les services publics. Alors que l’ensemble des syndicats, à l’exception de la CGC, avait voté contre le projet de décret au CSFP d’État en 2013 ; alors que l’ensemble des syndicats continue de désapprouver le RIFSEEP, la CAN du SNASUB FSU réunie le 25 mars 2015 se prononce :

• Pour toute action visant à arrêter l’application du RIFSEEP :

o contre la publication des décrets et arrêtés ministériels d’application du RIFSEEP ;

o pour l’abrogation du décret interministériel et de la circulaire d’application aux agents de catégorie C ;

pour la revalorisation des régimes indemnitaires, pour un alignement sur le taux ministériel le plus favorable et commun à tous les agents d’un même corps, préalable à l’intégration des primes dans les traitements et ainsi leur disparition ;

pour le déblocage immédiat du gel du point d’indice et le rattrapage du pouvoir d’achat.

Elle demande à la FSU de s’inscrire dans cette bataille et s’adressera en ce sens aux autres syndicats de nos filières.

Elle décide de lancer immédiatement une campagne d’information en direction de l’ensemble des personnels pour les informer de ces dangers et contribuer à leur mobilisation.