Fédération Syndicale Unitaire
Publicité

Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Prises de positions > Communiqué de presse | 22 juillet 2009

Mobilité des fonctionnaires : FSU et CGT dénoncent les amendements

PARIS, 21 juillet 2009 (AFP) - Les syndicats FSU et CGT de la fonction publique ont critiqué mardi les amendements introduits en juillet dans le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui doit être approuvé définitivement par le parlement jeudi.

La FSU dénonce en particulier "le transfert aux associations de la mission d’accompagnement des élèves handicapés, inséré par un amendement gouvernemental de dernière minute", qui selon elle réécrit l’article 30 du projet de loi en fixant cependant comme condition un "accord entre l’inspecteur d’académie et la famille de l’élève". "En principe, le financement sera assuré par des subventions aux associations", mais celles-ci "s’inquiètent justement du niveau des subventions qui risque de fluctuer d’une année à l’autre", a indiqué à l’AFP Anne Féray, secrétaire nationale du Snes-FSU.

La FSU demande à l’opposition d’étudier "la possibilité d’un recours devant le Conseil Constitutionnel" et prévient que "si la loi devait être promulguée", elle "continuera à la combattre dans les différentes étapes de sa mise en oeuvre".

La CGT critique, elle, un texte qui permettra au gouvernement "de se délester de milliers de fonctionnaires et de les +expédier+ soit vers les collectivités locales, à qui le gouvernement demande toujours plus et accorde toujours moins, soit vers le privé. Tout cela ressemble à une privatisation qui ne veut pas dire son nom !", indique la CGT dans un communiqué.

En particulier, la CGT s’inquiète des amendements du rapporteur du texte Jacques-Alain Bénisti, député de Seine-Saint-Denis, visant les fonctionnaires dont le poste a été supprimé et qui refuseraient chacun des trois postes qui leur seraient alors proposés.

La nouvelle version de l’article 7 quarter, après amendement, n’exige ainsi plus de grade équivalent" pour les 3 postes proposés à un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé et qui "sera placé en disponibilité d’office s’il les refuse", note Christophe Couderc, secrétaire national des fonctionnaires CGT.

Adopté par le Sénat en avril 2008 et par l’assemblée nationale en juillet 2009, le texte devrait être approuvé définitivement par le parlement jeudi.