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Accueil du site > Infos pratiques > Statuts et carrières | 23 février 2009

Catégorie B : une réforme en trompe-l’oeil

Le SNASUB et la FSU revendiquent depuis des années une négociation en vue d’une reconstruction de l’ensemble de la grille indiciaire. La mobilisation et les actions unitaires de fin 2007 avaient conduit les huit organisations syndicales de la Fonction publique à demander une négociation pour une refonte complète de la grille des trois catégories A, B, C.

Pourtant, suite à un protocole d’accord du 21 février 2008, quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CGC, CFTC) ne représentant ensemble que 36,2 % des personnels des trois Fonctions publiques ont signé le volet envisageant de « reconstruire les grilles indiciaires en commençant par les catégories A et B… », sans autre engagement du ministre que « favoriser la mobilité, allonger les carrières et s’inscrire dans la redéfinition des politiques indemnitaires,… ».

A partir de ces signatures minoritaires, un projet de réforme de la catégorie B a été discuté à la Fonction publique en excluant les organisations syndicales représentant la majorité des personnels dont la FSU. Nous condamnons cette conception du dialogue social.

Une négociation au rabais

Elle a conduit aux propositions ministérielles suivantes :

- création d’un seul corps en trois grades englobant les actuelles catégories B type et classement indiciaire intermédiaire (CII) ; - recrutements Bac au 1° grade et Bac + 2 au 2° grade ; - début du 1° grade à l’indice majoré (INM) 310 (1,07 SMIC) ; début 2° grade à INM 320 (1,10 SMIC) ; - sommet de corps et de 3° grade INM 551 (1,9 SMIC) et peut-être 559 en 2011.

L’amplitude actuelle des catégories est actuellement 297-514 INM pour la catégorie B type et 308-534 INM pour la catégorie CII.

Le « gain » serait donc -à l’entrée- de 13 points majorés pour le B type et de 12 points pour le CII. Les personnels atteignant la fin du troisième grade obtiendraient 37 points pour les B type et 17 points pour les CII (voire 45 points et 25 points en 2011).

Le projet prévoit aussi l’allongement de la durée de carrière et, avec les barrages actuels, ceux entrés dans le corps par le premier grade ont bien peu de chance d’atteindre le sommet du 3ème grade.

Encore plus aujourd’hui qu’hier, du fait du tassement de l’ensemble de la grille vers le bas, les qualifications à l’entrée ou acquises en cours de carrière sont loin d’être prises en compte.

Historique

Les actuelles propositions gouvernementales mettraient l’entrée en catégorie B à 6,9 % au-dessus du SMIC… jusqu’en juillet 2009 où, avec l’augmentation légale du SMIC, il se situera de nouveau à moins de 5 % au-dessus.

Les personnels subissent un déclassement découlant d’une qualification détenue et mise en œuvre nettement supérieure à la qualification requise pour le concours (Bac et plus en C, Bac + 3 et plus en B, Bac + 5 et plus en A type).

Le CII est une mauvaise réponse à la revendication de passage de B en A ; d’ailleurs, le recrutement en « A type » était du niveau bac + 2 jusque dans les années 80. La réforme, par la fin du CII, est donc un recul pour les personnels qui s’y trouvent. Par la non revalorisation dans le cadre d’une refonte de la grille pour toutes les catégories, elle ne correspond pas aux attentes des personnels.

Ce projet de reconstruction partielle et au rabais de la grille est cohérent avec le projet de salaire trinôme. Il fait l’économie d’une refonte globale de la grille.

La chute du pouvoir d’achat depuis trente ans

Il est intéressant de se référer aux positionnements indiciaires par rapport au SMIC avant la désindexation des salaires sur les prix. En 1980, le salaire de début de catégorie B (stage) était de180 % du SMIC. Aujourd’hui, c’est le salaire de fin de 3° grade qui est à ce niveau. Il faut désormais à un agent toute une carrière (à condition d’arriver au dernier échelon du troisième grade) pour parvenir au pouvoir d’achat qui était le sien lors de l’entrée en stage.

Pierre Boyer