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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Prises de positions > Motions du BN et de la CAN du SNASUB | 10 septembre 2015

Gagner des avancées, rassembler nos professions pour défendre et mobiliser les personnels

DANS NOS SECTEURS, LE SNASUB-FSU, LE SYNDICAT A L’OFFENSIVE !

Motion d’actualité adoptée par la commission administrative nationale des 8 et 9 septembre 2015


Rentrée 2015-2016 : pour les salarié-e-s et les ménages, l’austérité encore !

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Les politiques d’austérité choisies par les gouvernements européens, et notamment ceux des pays dont les économies sont les plus puissantes, auront, cet été, donné un nouveau tour de vis, resserrant leur étau sur les conditions de vie des peuples.

Le mois de juillet s’était pourtant ouvert sur un signe d’espoir pour toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à accepter la longue liste de remises en cause portant atteinte aux modèles sociaux par la soumission aux dogmes du libéralisme : baisse des dépenses publiques et des budgets sociaux, déréglementation du travail, concurrence et marchandisation accrues et plus largement toutes les logiques d’accroissement des profits privés au mépris de l’intérêt général.

Par référendum, le 5 juillet, le peuple grec infligeait une défaite politique à ses créanciers européens qui voulaient lui imposer sans qu’il ne réagisse de nouvelles régressions sociales (hausse de la TVA, baisse de l’aide sociale, gel des retraites jusqu’en 2021, fin programmée de la retraite complémentaire et hausse de l’âge du droit au départ, reculs de la législation du travail, privatisations, affaiblissement des politiques permettant la maîtrise de l’économie, etc...)… En votant majoritairement NON à l’austérité, il a administré la preuve qu’il n’était pas résigné ! Ce vote a montré à tous en Europe que les dégradations vertigineuses des conditions de vie et la paupérisation du plus grand nombre, imposées par les plans d’austérité successifs, n’avaient en rien entamé la dignité du peuple ni même sa capacité à résister !

En réponse à cette expression démocratique, l’Euro groupe, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le FMI ont opposé une intransigeance inacceptable allant jusqu’à menacer de mettre le pays en faillite. Les crises économique, sociale et politique de ce pays en sont ainsi aggravées, et les conditions de vie des Grecs encore plus fortement menacées, au risque même de mettre en péril l’idée d’une Europe de la solidarité, d’une Europe respectueuse des peuples, d’une Europe des droits sociaux et démocratiques.

Dans ce contexte, la responsabilité du syndicalisme, de toutes celles et ceux qui n’acceptent pas la remise en cause des modèles sociaux est de ne céder à aucune résignation, de continuer à défendre les revendications, contribuer à nourrir des perspectives d’alternatives. Cela nécessite aussi de construire toutes les solidarités internationales possibles tant l’offensive du libéralisme est globale et multiforme.

Pour le SNASUB-FSU, cela passe par saisir toutes les occasions de construire ces solidarités à tous les niveaux, à commencer par celles, immédiates, qui se nouent sur les lieux de travail, dans les services, les établissements… Cela passe aussi par la construction de toutes les convergences de ces solidarités et par la défense de tout ce qui garantit, peu ou prou, les conditions de vie de tous et toutes, à commencer par les services publics et tous les mécanismes de redistribution des richesses produites.

Information, défense des droits, mobilisation : une rentrée qui doit être offensive !

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Le SNASUB-FSU l’a analysé à maintes reprises : l’austérité dégrade les conditions de travail et de vie des personnels ! Leur pouvoir d’achat ne cesse de reculer depuis 2010, par les effets combinés de l’inflation (même ralentie), de quelques hausses de prélèvements sociaux au détriment des salariés, du gel de la valeur du point d’indice de. En cette rentrée, l’INSEE a confirmé par un indicateur statistique ce que tout un chacun pouvait mesurer dans son quotidien. « Compte tenu de l’inflation (+0,9 % en 2013), le salaire net moyen des titulaires et celui des autres salariés reculent chacun de 0,6 % en euros constants. Le salaire moyen global baisse légèrement plus, du fait d’un recul de la part des titulaires, en moyenne mieux rémunérés : -0,7 % en euros constants (-0,8 % hors bénéficiaires de contrats aidés).1 »

Ces quelques chiffres signifient que non seulement le pouvoir d’achat recule (-18% depuis 2000), mais que la structuration même des rémunérations des fonctionnaires est mise en cause : les grilles indiciaires et l’avancement d’échelon ne suffit plus à ralentir les mécanismes de paupérisation des agents publics ; l’emploi titulaire tend à reculer donnant une acuité renouvelée aux revendications de créations de postes.

Pour le SNASUB-FSU, loin d’être une découverte, cette confirmation statistique de la situation salariale faite aux agents publics est la confirmation de la pertinence des revendications portées et de de ne pas lâcher l’objectif de construire des mobilisations pour gagner :

- la revalorisation des carrières et des grilles indiciaires ;

- le dégel de la valeur du point d’indice ;

- la mise en œuvre en actes d’une politique de requalification reconnaissant les qualifications réellement mises en œuvre dans l’exercice de nos missions ;

- la création de postes dans tous les secteurs pour répondre aux besoins du service public et à la nécessité d’améliorer les conditions de travail.

Pour nos filières, recréer des postes et requalifier les emplois !

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En cette rentrée, le SNASUB-FSU entend poursuivre les batailles engagées pour gagner la légitime reconnaissance de l’investissement professionnel des personnels et d’améliorer leurs conditions de travail.

La crise et ses conséquences sociales inscrivent à l’ordre du jour la nécessité de renforcer les services publics. Améliorer les conditions de travail, renforcer les capacités d’organisation et de gestion du système éducatif en sont un des leviers. Ce n’est pas le seul, mais il est nécessaire pour améliorer les conditions de réalisation des enseignements et de la recherche. La création de postes dans les trois filières AENES, ITRF et de bibliothèques en est un des principaux moyens. Le SNASUB-FSU interviendra dans le débat budgétaire, de toutes les manières et à tous les niveaux, pour gagner des créations de postes. Seulement 250 postes créés dans l’administration de l’éducation nationale depuis 2012 ! L’austérité qui mine les budgets des établissements d’enseignement supérieur affaiblit les fonctions support, notamment celles réalisées par la filière ITRF, et entraîne des suppressions de postes en bibliothèques.

Le 13 novembre dernier, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, annonçait la mise en œuvre d’un plan de requalification de 300 requalifications supplémentaires de la catégorie C vers la catégorie B, et de 100 de plus de la B vers la A. Au-delà de son insuffisance criante au regard des enjeux, ce premier pas dans la reconnaissance des qualifications doit être fait. Or, faute de pilotage ministériel sérieux et d’un budget 2015 cohérent en la matière, la première année de mise en œuvre dans les académies s’est révélée pour le moins limitée, sinon invisible ! Le SNASUB-FSU ne désarme pas et poursuivra à l’occasion du débat budgétaire, mais aussi dans les concertations, dans les CAP nationales et académiques, et par la mobilisation des collègues, sa bataille pour que, non seulement les engagements pris soient tenus, mais pour gagner à terme la requalification de tous les postes nécessaires et la promotion de tous les personnels aujourd’hui en situation de déqualification.

Pour toutes et tous, il faut garantir le pouvoir d’achat, il faut augmenter les salaires ! Le 8 octobre prochain, toutes et tous ensemble, mobilisé-e-s ! .

Enfermé dans sa logique d’austérité à destination des salarié-e-s, le gouvernement tente de louvoyer pour esquiver de s’affronter sérieusement à la question de la baisse de leur pouvoir d’achat, à commencer par ceux de la fonction publique tout en promettant une baisse d’impôts pour l’avenir. Une telle politique aggravera surtout la baisse des budgets publics, dont les budgets sociaux, et empêchera d’envisager des mesures de revalorisations ambitieuses. D’ailleurs la faiblesse des revalorisations indiciaires envisagées par le projet d’accord PPCR illustre cette situation !

C’est pour cette raison que le SNASUB-FSU s’engage dans l’initiative intersyndicale portée par la FSU, la CGT, Solidaires et la FA FP d’organiser une votation des personnels pour l’emploi et les salaires. En organisant dans les services et établissements cette votation, les équipes militantes de notre syndicat travailleront à convaincre de la nécessité de mobiliser, notamment dans la perspective de la journée du 8 octobre. Cette journée sera, pour nous, l’occasion d’affirmer les revendications des personnels et de contribuer, par leur mobilisation, à montrer leur ras-le-bol de la situation présente.

Si l’actualité de cette rentrée est aussi marquée par les discussions dans les syndicats de fonctionnaires relatives au projet de protocole d’accord FP, celles-ci ne doivent pas occulter la nécessité de construire tous les rapports de force pour faire avancer les revendications et répondre aux exigences des personnels en matière de rémunération. La bataille pour l’augmentation de la valeur du point d’indice est de ce point de vue d’une urgente nécessité.

Le RIFSEEP est en cours de déploiement et tous les dangers que le SNASUB-FSU a pointé se confirment. La circulaire ministérielle, malgré un discours qui cherchait à rassurer pour esquiver la vraie nature des problèmes posés par cette usine à gaz indemnitaire, renforçant l’individualisation et les inégalités de traitement, ne limite en rien les régressions dans l’application du décret pour nos filières. Dans les académies et les établissements, la bataille pour empêcher cette logique d’individualisation accrue doit se poursuivre... Le mot d’ordre d’abrogation de ce nouveau régime indemnitaire reste d’actualité.

Le 15 octobre, une journée avec la FSU pour les non-titulaires

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Par ailleurs, le SNASUB-FSU participera à la journée nationale organisée par la FSU le 15 octobre 2015, et contribuera à sa réussite, afin d’exprimer les revendications relatives aux contractuels. Il les portera notamment devant le ministère de l’éducation nationale.

Défendre les revendications des retraités le 1er octobre !

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Les organisations syndicales de retraités SFRN FSU, CGT, CFE-CFC, FO, CFTC, SOLIDAIRES, FG-FP, LSR et ENSEMBLE & SOLIDAIRES ont décidé de lancer les mobilisations en rappelant les revendications que les retraités avancent depuis des mois : pouvoir d’achat, loi vieillissement, fiscalité à l’aide d’une carte pétition à adresser au Président de la République. Le SNASUB-FSU soutient cette initiative. Les sections académiques peuvent remonter les cartes pétitions recueillies au siège national.

Réforme territoriale : poursuivre la bataille contre toute nouvelle dégradation du service public et des conditions de travail !

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Le 31 juillet, le gouvernement a annoncé ses décisions quant à la réorganisation des services de l’administration territoriale de l’État après la refonte de la carte des régions. Concernant l’éducation nationale, nous pouvons nous féliciter d’avoir gagné une bataille, les projets de fusions d’académies un temps envisagés par le Premier ministre sont, à ce jour, abandonnés. Cette victoire témoigne de l’importance qu’il y a à se mobiliser à chaque fois que nécessaire et montre combien l’orientation de résignation prise par d’autres organisations syndicales (pourtant encore majoritaires dans nos secteurs) aurait été une fois encore synonyme de régressions pour les personnels et les services.

Toutefois, la vigilance est plus que jamais d’actualité même si le scénario du pire a été évité. En effet, les risques d’économies d’échelles existent dès lors que des services seront réorganisés pour être placés sous l’autorité des recteurs de régions académiques (par exemple les services mettant en œuvre la politique de l’éducation nationale en matière de formation professionnelle), dès lors que l’insuffisance des budgets poussera les académies à opérer des mutualisations par exemple… Si l’éducation nationale doit se réorganiser pour avoir une parole cohérente en face de régions aux compétences renforcées, nous n’accepterons aucune mesure qui remettrait en cause les conditions de travail des collègues et de réalisation des missions. Pour le SNASUB-FSU, au contraire, dans ce contexte, elle doit se renforcer !

De même, pour l’enseignement supérieur, la mise en place des COMUE dans ce contexte, faute d’une véritable politique ministérielle cohérente et prescriptive au regard des besoins de la société, appelle à redoubler de vigilance ! En effet, la mise sous la coupe d’intérêts locaux du service public d’enseignement supérieur est un risque qui existe, d’autant plus que le désengagement de l’État dans le service public d’enseignement supérieur et de recherche est désormais récurrent.

Pour les services de l’administration territoriale de l’État, et notamment les DRJSCS et DDCS ou DDCSPP, les réorganisations vont dégrader la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de travail des personnels.

Le SNASUB-FSU réaffirme son opposition à la loi NOTR et à la réforme territoriale qui ne répondent en rien, au contraire, aux besoins du service public sur les territoires, à l’égalité d’accès à ceux-ci, à sa proximité.

Solidarité avec les réfugiés !

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Le développement des guerres et de la barbarie, notamment au Moyen-Orient, pousse des centaines de milliers de réfugiés sur les chemins, parfois mortels, de l’exil. Il est révélateur qu’il ait fallu attendre la publication d’une photo montrant le corps du jeune enfant syrien échoué sur une plage de Turquie, pour que les États européens se sentent contraints d’affronter la question de l’accueil des réfugiés. Il n’y a pas de « crise des migrants » et ce n’est pas une question « technique » à laquelle le monde est confronté, mais bien à une question essentielle d’humanité et à celle de la bataille contre tous les désordres mondiaux qui font le lit de la barbarie. Ces hommes, femmes et enfants qui n’ont d’autres choix que de tout abandonner, de risquer leurs vies, pour fuir l’insupportable violence qu’ils subissent, doivent être accueillis dans des conditions garantissant leur dignité et leur sécurité. Le SNASUB-FSU participera à tous les mouvements de solidarité pour que les réfugiés puissent être accueillis dans des conditions respectant leur dignité, leurs droits inaliénables (logement, santé, éducation…) et leur sécurité.

En cette rentrée 2015-2016, renforcer le SNASUB-FSU et relever les défis !

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Les défis lancés au syndicalisme sont nombreux. Et notre syndicat, de par sa détermination revendicative et son refus de renoncer face aux difficultés que rencontrent les personnels, est un outil essentiel car il place la solidarité et le rassemblement des professions au cœur de son action.

Le renforcement du syndicat devient un acte élémentaire de solidarité en même temps qu’il augmente notre capacité à porter toujours plus haut les revendications. Notre syndicat s’engage résolument dans une campagne de développement de la syndicalisation, qu’il articule aux perspectives de mobilisation ci-dessous, mais également à la lutte contre toutes les tentations de repli sur soi et les effets d’isolement. Cette campagne doit mobiliser les sections académiques et toutes les équipes militantes, par l’organisation d’heures d’informations syndicales, par la distribution du mémento, mais également par le débat nourri avec les collègues.

Et parce que le développement du SNASUB-FSU n’aurait pas de sens sans qu’il puisse traduire au quotidien le renforcement de ses capacités d’intervention, pour continuer, toujours mieux, d’informer, de défendre et de mobiliser les personnels, la commission administrative nationale valide la proposition du bureau national relative au plan national de formation 2015-2016 : une session nationale consacrée à la formation générale des équipes militantes dans les académies et dans les établissements, début décembre 2015 ; une autre session nationale, en mars ou avril 2016, consacrée à la prise en charge syndicale de la souffrance au travail (écoute et travail syndical élémentaire, qu’est-ce-que le harcèlement moral, la réglementation et le fonctionnement des CHSCT…). Ce plan sera complété dans le courant de l’année par la mise en place d’une session de formation destinée aux commissaires paritaires de la filière ITRF, nationaux, académiques et d’établissement.

Par ailleurs, conformément au mandat issu de notre dernier congrès, des sessions de formation doivent continuer à avoir lieu dans les académies, au plus près des élu-e-s et des militant-e-s du syndicat. Les académies doivent solliciter le bureau national pour organiser de telles initiatives, qui peuvent être combinées avec des tournées de secteur ou d’établissement destinées à faire connaître toujours mieux le syndicat et ses militant-e-s.


1- INSEE Première, n° 1564, août 2015