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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Prises de positions > Motions du BN et de la CAN du SNASUB | 25 mai 2016

Mobiliser pour porter les revendications !

Austérité, inégalités sociales, pouvoir d’achat, loi « travail » et 49.3… FACE A UNE SITUATION DE CRISE, PORTER LES REVENDICATIONS AVEC LES PERSONNELS EN MOBILISANT NOS PROFESSIONS !

Motion adoptée par la Commission administrative nationale du SNASUB-FSU, 17 et 18 mai 2016.

Lors de sa Commission administrative nationale du mois de mars, le SNASUB-FSU a pris positivement acte d’une situation sociale qui changeait dans laquelle le mouvement social relevait la tête pour refuser les régressions contenues dans le projet de loi « travail ».

Le SNASUB-FSU a adopté une orientation ainsi résumée : « dans les jours et semaines qui viennent, pour gagner le retrait du projet de loi « travail » et pour de nouveaux droits, le SNASUB-FSU poursuit, confirme et amplifie son engagement dans la construction de la mobilisation. »

Dans le contexte, avec toutes ses contradictions et ses difficultés, cela reste toujours son orientation, tant l’urgence est bien de battre l’austérité.

Des revendications et un débat confisqué à coup de 49.3 !

- Le projet de loi « travail » cristallise, d’une manière ou d’une autre, tous les rejets des renoncements successifs du gouvernement en matière de politique sociale. Après avoir abandonné le plafonnement des indemnités prud’homales et reculé sur le temps de travail des apprentis, le gouvernement a peut-être caressé un temps l’espoir de trouver une majorité autour de son projet de texte. C’était oublier le cœur du problème que ce dernier posait : en rendant supplétif le Code du Travail par rapport aux accords d’entreprise ou de branche, il a de fait dévoilé une orientation qui s’accommode de l’inégalité sociale, et même l’institue, la « normalise » et de ce fait l’aggrave.

- L’affaiblissement normatif de la loi et l’encouragement à déréglementer au profit d’une logique plus contractuelle ainsi instaurés rendrait la loi infiniment moins protectrice pour les salariés. Cela est inacceptable !

- La mobilisation a permis de porter le débat et de mettre en lumière toutes les contradictions et tous les reculs. Deux mois de mobilisation auront permis de nourrir le dépôt de quelque 5000 amendements à l’Assemblée nationale.

- Le gouvernement, minoritaire sur son projet dans le pays (près des trois quarts de l’opinion publique se sont déclarés opposés au projet de loi « travail » selon plusieurs enquêtes), s’est retrouvé dans l’incapacité de réunir une majorité à l’Assemblée nationale. Plutôt que d’assumer l’acte politique de raison, il a préféré passer en force et recourir au 49.3.

- Si cela valide la mot d’ordre du retrait du projet de loi « travail » porté par l’intersyndicale CGT, FSU, FO, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL, cela ravive aussi l’exigence de porter des revendications pour défendre de nouveaux droits. L’enjeu n’est rien moins que de conforter tout ce qui peut unir le mouvement social pour donner une perspective à la mobilisation en cours.

- La politique de l’offre portée par le gouvernement s’en trouve affaiblie, tout comme la légitimité qu’il pouvait encore afficher pour la porter. Les crises économique, sociale et politique, sont encore plus enchevêtrées aujourd’hui qu’hier.

- Pour le SNASUB-FSU, fort de son orientation de rassemblement des professions pour défendre les revendications face aux méfaits de l’austérité, c’est le moment de pousser les feux des revendications, de ne surtout pas abdiquer d’aucune bataille et de combattre toutes les logiques et idéologies de repli, de division de la société, de rejet qui font leur miel de la désagrégation du modèle social.

La difficulté de mobilisation dans la fonction publique

- Les personnels de la fonction publique, dans nos ministères comme dans les autres, se sont peu mobilisés, que ce soit par la grève ou dans les manifestations, contre la loi « travail », malgré une sympathie, et même une adhésion, largement exprimée pour le mouvement.

- La liaison avec la lutte des salariés du privé n’est toujours pas évidente. Pourtant, si la contre-reforme portée par le projet de loi « travail » devait être adoptée, notamment en ce qu’elle porte de remise en cause de la hiérarchie des normes par l’affaiblissement du caractère impératif de la loi, des orientations analogues pourraient se voir appliquées à la fonction publique et le statut connaîtrait des remises en cause de grande ampleur Ainsi les garanties collectives portées par celui-ci pourraient être affaiblies localement, sinon individuellement sur l’autel de logiques de contractualisation. Chacun peut mesurer les risques alors encourus pour les carrières, le temps de travail, les congés, bref, tout ce qui procède de nos conditions de travail…

- Par exemple, cette liaison aurait pu être facilitée si le rapport Laurent sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques avait été publié et s’il avait remis à l’ordre du jour des revendications sur le sujet. Le rapport est prêt mais le Premier ministre n’a pas souhaité faire coïncider sa publication au moment où la lutte contre la loi « travail » secoue le pays. Du coup, les motifs de jeter les ponts avec le privé peuvent paraître artificiels pour de très nombreux agents publics qui ne se sentent pas directement menacés dans leur situation.

- L’absence de revendication commune évidente est une des raisons de la difficulté à mobiliser dans la fonction publique. En choisissant de ne pas ouvrir sur des thématiques similaires des sujets touchant le public et le privé, le pouvoir, une fois de plus, parvient à diviser les salariés, en décalant dans le temps des attaques pourtant pouvant procéder de reculs sociaux comparables.

- Typiquement, la question du temps de travail, celle de l’accroissement de la pression sur les salariés ou de la dégradation de leurs conditions de travail auraient pu être un facteur d’unification.

- Malgré cette difficulté, le SNASUB-FSU poursuit son engagement dans la mobilisation contre la loi « travail » et pour construire, avec la FSU et l’intersyndicale, chacun des rendez-vous de mobilisation, sous toutes les formes : rassemblements locaux, solidarité active avec les secteurs mobilisés, manifestations à caractères régionaux ou national…

- En ce sens, le SNASUB-FSU continue à s’adresser aux personnels de son champ de syndicalisation pour mettre en lumière toutes les convergences possibles dans la défense des revendications.

- Car, pour le SNASUB-FSU, cette difficulté n’est pas de nature à remettre en cause l’orientation décidée lors de sa CAN du mois de mars. Au contraire, cela confirme la nécessité de construire les mobilisations contre tous les reculs et à mettre en lumière les cohérences revendicatives pour chercher à imposer la sortie du joug de l’austérité et de toutes les logiques de déréglementations que le libéralisme promeut sans cesse au détriment des garanties collectives, des conditions de travail et de vie des personnels.

Budgets, postes, revalorisations, pouvoir d’achat : dans nos secteurs, nous réaffirmons nos revendications et cherchons à réunir les conditions de la mobilisation !

Des carrières à revaloriser

- Les premiers décrets mettant en œuvre les mesures « parcours professionnels, carrières, rémunération » viennent d’être publiés au Journal officiel. Ceux-ci sanctionnent le transfert primes/point d’indice et instituent les nouvelles grilles type pour les trois catégories.

- Si les mesures s’appliquent pour toute la filière administrative, les catégories C et B des filières ITRF et de bibliothèques, les carrières des ASI, des IGE, des IGR, des bibliothécaires, des conservateurs et conservateurs généraux doivent être revalorisées et intégrer les conséquences de l’application des mesures PPCR. Les fusions du corps des ASI et des IGE, et des bibliothécaires avec celui des conservateurs constituent une revendication structurante de notre approche.

- Le SNASUB-FSU engage une démarche auprès du ministère pour renforcer ses interventions dans le cadre de l’agenda social.

- Des collègues de catégorie C de la filière administrative souffrent encore de l’injustice des précédents plans dits de revalorisation (Sapin et accords Jacob). Certains ont pu subir une mesure de reclassement défavorable eu égard à ce qu’il était possible de faire. Le SNASUB-FSU lance une campagne de mobilisation (courriers-type, pétitions, etc…) pour exiger que le ministère décide de corriger cette injustice qui leur a été faite.

Un point d’indice dégelé ! Tant mieux ! Maintenant un plan de rattrapage du pouvoir d’achat perdu !

- La mesure prévue est de 1,2% en deux temps : 0,6 % en juillet 2016 et 0,6% en février 2017. Après 6 années de gel, il importe maintenant de gagner un vrai plan de rattrapage du pouvoir d’achat perdu.

- Le SNASUB-FSU continue d’informer et de mobiliser les personnels sur ce sujet et cherche dans son secteur et avec la FSU au niveau fonction publique à construire tous les cadres unitaires, les plus larges possibles, pour porter cette revendication.

Nous l’avions affirmé dès la rentrée 2016, nous ne lâchons rien : nos revendications en matière de salaire et de carrière restent intactes !

Un budget de l’Etat 2017 qui devra afficher des créations de postes

- Le SNASUB-FSU réitère ses revendications en matière de créations de postes pour la filière administrative. Loin de compenser les suppressions massives connues entre 2004 et 2012 (8000), les 350 créations d’emplois administratifs depuis 2013 sont insuffisantes pour répondre aux besoins du service public et entamer un mouvement inverse de celui qui est subi par les personnels : la dégradation régulière de leurs conditions de travail. Dans l’enseignement scolaire, la mise en œuvre des promesses de recréations d’emplois doit se traduire par plusieurs centaines de postes à réimplanter dans les services et les établissements scolaires.

- Le ministère tente actuellement de mettre en œuvre, pour la rentrée 2016, un plan d’extension des horaires d’ouverture des BU, à marche forcée, sans concertation, avec des personnels précaires et sans même s’assurer que cela répond à un réel besoin social. Défenseur d’une vraie politique de service public, le SNASUB-FSU n’est pas opposé par principe à toute extension d’ouverture des BU, mais avec des moyens, des professionnels et de réelles compensations pour les personnels qui leur permettent d’assurer leurs missions en préservant, voire en améliorant leurs conditions de travail. Mais le SNASUB-FSU refuse cette politique d’affichage qui nie le professionnalisme et les missions documentaires des personnels de la filière et ravale les SCD au rang de salles de travail chauffées et connectées. Fort du succès de la pétition dont il est à l’initiative, le SNASUB-FSU interpelle le ministère pour qu’il renonce à ouvrir les BU dans les pires conditions, au mépris des revendications de la profession.

Un plan de requalification à mettre vraiment en œuvre, partout ! Et sa poursuite à gagner dès maintenant, à la hauteur des enjeux !

- Si le SNASUB-FSU a réussi à imposer au ministère de l’éducation nationale une politique affichée de requalification des emplois de catégorie C en B et de catégorie B en A dans la filière administrative, force est de constater que les mesures envisagées sont tellement éloignées des besoins et des enjeux que les personnels n’en voient que très peu les effets dans les académies. Ni les contingents actuels des listes d’aptitude, ni les contingents actuels des recrutements par concours internes ne permettent d’offrir de réelles perspectives de requalification à la hauteur des enjeux.

- Que l’on en juge plutôt : 900 possibilités sur 3 ans (2015, 2016 et 2017) de C en B alors que le corps des adjoints administratifs rémunérés sur crédits d’Etat est composé, selon le bilan social du MENESR, d’environ 36 000 personnels ; 300 possibilités sur les mêmes trois années alors que près du tiers des quelques 19 000 SAENES exercent des missions relevant de la catégorie A et donc du corps des attachés.

- Pour tenir compte de cette réalité objective et faire en sorte qu’une politique ambitieuse de requalification des emplois et de promotions concomitantes des collègues soit réellement mise en œuvre dans chaque académie, avec de vrais effets positifs et réels pour les personnels, il faut considérablement augmenter les créations d’emplois en catégorie A et B pour faire évoluer à la hausse les recrutements statutaires par les voies de liste d’aptitude et de concours interne. Il faut sans doute aussi gagner la possibilité statutaire de recruter plus largement par la voie de la liste d’aptitude dans les corps des secrétaires administratifs et des attachés d’administration.

Construire la commission nationale des laboratoires et des équipes dans chaque académie

- Une première réunion de notre commission nationale des personnels ITRF des laboratoires des lycées et des collèges a eu lieu le mercredi 11 mai dernier. Elle a rassemblé plus de camarades ex-SNUACTE-FSU que de camarades du SNASUB-FSU et elle a débouché sur une volonté de travail en commun pour réussir l’unification dans la FSU de notre syndicalisme.

- La réunion a abordé des questions revendicatives précises et notamment celle de la prise en compte des missions complémentaires liées à la préparation des évaluations des capacités expérimentales (ECE) dans les établissements scolaires sièges des centres « bac ». Le SNASUB-FSU soutient les demandes des collègues de rémunération complémentaire financée sur les enveloppes déléguées aux chefs d’établissement du centre bac ou bien les demandes de compensation horaire.

Intégrer les personnels ouvriers des CROUS dans une dynamique nationale de construction de notre secteur CROUS

- La réunion de la commission nationale CROUS du SNASUB-FSU se tiendra le jeudi 16 juin prochain. Notre objectif : réunir les correspondants CROUS de nos sections académiques afin d’unifier notre intervention syndicale dans le réseau. Nous invitons les camarades personnels ouvriers ex-SNUACTE-FSU à cette réunion afin de les associer à notre réflexion syndicale en lien avec nos mandats.

Droit des femmes : une actualité qui appelle à se mobiliser

- L’actualité témoigne, qu’au XXIè siècle, le droit de femmes ne progresse pas, mais peut même trouver à reculer.

- Le SNASUB-FSU a toujours dénoncé toutes les attitudes et propos sexistes ou discriminatoires, d’où qu’ils viennent. Il se bat et se battra contre toutes les formes de discrimination, d’atteinte à la dignité, de harcèlement ou d’agressions à caractère sexuel.