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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 16 mars 2017

Circulaire du 16 mars 2017

Circulaire relative à l’indice brut de référence applicable à la prestation-repas dans les RA et RIA : ICI.

La circulaire du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002 prévoit que l’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et interadministratifs pour les agents de l’Etat en activité dont l’indice brut de traitement est au plus égal à l’IB 548.

La mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » a introduit un effet de seuil conduisant à rendre inéligibles à cette prestation des agents qui en bénéficiaient avant la mise en œuvre du protocole.

Afin de maintenir un seuil d’éligibilité du bénéfice de cette prestation identique à celui constaté avant la mise en œuvre du protocole, la circulaire relève l’indice brut de référence pour l’attribution de la prestation-repas en fonction des revalorisations du protocole :

· l’IB 559 pour l’année 2017 ;

· l’IB 563 pour l’année 2018 ;

· l’IB 567 à compter du 1er janvier 2019.

L’entrée en vigueur de cette circulaire intervient au 1er avril 2017 afin que tous les restaurants administratifs disposent du temps nécessaire pour procéder à la mise à jour du paramétrage de leurs systèmes d’encaissement.

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