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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 6 mai 2017

Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017

Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 10 mai 2017).

Publics concernés : corps des assistants-ingénieurs, des ingénieurs d’études, des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur, des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, des bibliothécaires, des conservateurs des bibliothèques, des maîtres de conférences, professeurs des universités et enseignants-chercheurs assimilés, maîtres de conférences des universités de médecine générale et professeurs des universités de médecine générale.

Objet : modification de l’échelonnement indiciaire de ces corps.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps à compter du 1er septembre 2017.