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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 4 août 2017

Arrêté du 4 août 2017

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Cnous et dans les Crous pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (JO du 6 septembre 2017).