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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Prises de positions > Motions du BN et de la CAN du SNASUB | 30 avril 2020

Pas de déconfinement possible sans garanties sanitaires opposables pour les personnels et le public !

Motion adoptée par le bureau national du 28 avril 2020

Le 13 avril dernier, le Président de la République a décrété que les écoles, collèges, lycées rouvriraient au public à compter du 11 mai, sans autre précision sinon quelques formules générales sur les inégalités scolaires.

Dans la poursuite des errements de la gestion gouvernementale de la situation épidémique, cette décision présidentielle a créé une grande confusion car prise dans l’ignorance manifestement affichée des conditions de sûreté sanitaire devant être réunies pour envisager une telle possibilité.

Le plan de déconfinement présenté par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale ce 28 avril a confirmé les doutes quant au caractère toujours risqué de la situation épidémique actuelle, ce qui vaut pour la date du 11 mai et les semaines qui vont suivre.

De ce point de vue, la décision de réouverture, même progressive, des écoles avec des effectifs de 15 élèves par classe est par exemple contradictoire avec la limitation des rassemblements privés et publics à 10 personnes.

De même, l’annonce de la perspective de ré-accueillir des élèves de collèges à compter du 18 mai représente également une fuite en avant dès lors que rien n’est assuré en matière de matériel, d’adaptation des locaux, de disponibilité en quantité suffisante de masques et même de présence des personnels techniques ou enseignants en effectif suffisant selon les situations de santé ou familiale de chacun-e.

Pour les lycées, la décision est renvoyée à juin sans qu’aucune clarification ne soit donnée, notamment sur les moyens envisagés.

De la même manière, l’annonce de la possibilité de réouverture au public des bibliothèques à compter du 11 mai n’est accompagné d’aucun cadrage ni d’aucune annonce de moyens.

Pour le SNASUB-FSU, le plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre reste trop aléatoire dans ses principes de mise en œuvre au regard de l’exigence de sûreté sanitaire ; ce qui engendrera de fait de nouvelles inégalités de situations face à l’épidémie et aux conditions de travail.

Par ailleurs, la perspective du déconfinement ne doit pas être prétexte à porter atteinte aux libertés publiques et aux droits qui en découlent. Le traçage numérique des contacts par le biais d’une application « Stopcovid », certes installée sur la base du volontariat, peut constituer une menace réelle de ce point de vue. Le déconfinement doit être réalisé dans le respect des droits et libertés publiques. Le SNASUB-FSU est opposé à la prolongation des mesures de l’état d’urgence sanitaire qui dégradent les conditions faites aux salariés et aux agents publics. Protéger les personnels pour protéger le public et protéger le public pour protéger les personnels !

Pour le SNASUB-FSU, toute réouverture au public et toute situation de travail présentiel doivent répondre à un ensemble de conditions sanitaires strictes qui doivent être regardées comme opposables si elles ne sont pas réunies. Pour cette raison, tout plan de déconfinement doit être soumis aux CHSCT et CT compétents et respecter les éléments de cohérence prescrits pas un cadre national strict.

La première de ces conditions sanitaires strictes est bien sûr la situation de l’épidémie elle-même et la pression qu’elle met sur l’appareil sanitaire. Si le nombre de personnes infectées par le Covid-19 reste très important, si la capacité d’accueil des hôpitaux menace toujours d’être atteinte, le confinement relève alors toujours du seul choix d’intérêt général. En l’absence de vaccin et de connaissances scientifiques précises sur la durée de l’immunité des personnes ayant été malades du virus, la deuxième grande condition relève de la capacité de maîtriser le risque sanitaire que représente sa circulation toujours active.

Celui-ci passe par :

- la capacité effective de désinfecter les lieux de travail ayant accueilli du public durant l’épidémie préalablement à leur réutilisation et celle de les entretenir dans des conditions de propreté sanitaire tout au long de leur utilisation quotidienne : ce qui suppose l’activité des personnels en charge de ces missions ;
- la capacité effective de tester massivement les personnels et les élèves qui le souhaitent au-delà des personnes présentant des symptômes : quiconque ayant un doute quant à son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister afin de s’assurer de n’être pas contaminant pour les autres ;
- la capacité effective de formation des personnels aux gestes barrières et aux bonnes pratiques d’hygiène renforcée et de protection sanitaire ;
- la capacité effective d’organiser les espaces de travail et le travail lui-même pour permettre les distances physiques de prévention de la contamination entre les personnels et parmi le public ;
- la capacité effective de mettre gratuitement à disposition des personnels des masques adaptés et de qualité, en nombre suffisant pour couvrir tous les besoins d’un usage obligatoire pour les personnels comme pour le public ;
- la capacité effective de mettre à disposition des personnels du savon, des essuie-mains jetables ;
- la capacité d’organiser l’accès à la restauration sur les lieux de travail dans le respect des conditions sanitaires qu’impose l’épidémie.
- La troisième condition procède du respect de la santé et de la sécurité des personnels au travail. Nombreuses et nombreux sont les collègues qui se trouvent en situation de télétravail aux contours mal maîtrisés, en situation de travail empêché du fait de la situation sanitaire.

Le SNASUB-FSU revendique :

- que le droit à ASA pour garde d’enfants doit être respecté durant le processus de déconfinement autant que la situation sanitaire le commandera ;
- que les collègues présentant des risques ou ayant des personnes à risque dans leur entourage puissent être également exemptés d’activités professionnelles en présentiel pour limiter les situations d’exposition ;
- que les personnels ayant contracté le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés puissent avoir accès aux tests : il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir la garantie qu’ils et elles ne soient plus contagieux-ses ;
- que les modalités de travail de personnels soient organisées pour permettre de limiter au maximum l’exposition dans les transports publics et sur les lieux de travail : le recours au télétravail et, le cas échéant, aux ASA, doivent rester des axes d’organisation du travail tant que le risque sanitaire au regard des situations particulières des personnels l’exige.

Le SNASUB-FSU considère que le déconfinement doit voir se poursuivre les mesures d’équipement pour donner la garantie aux collègues en télétravail qui aujourd’hui utilisent leurs ressources informatiques ou téléphoniques personnelles de bien pouvoir distinguer le professionnel du personnel. Par ailleurs, la situation des personnels souffrant du confinement doit aussi pouvoir être prise en compte.

En outre, Le SNASUB-FSU revendique que :

- les personnels en télétravail doivent pouvoir avoir accès aux outils nécessaires et aux tâches qui leur seront confiées durant la période de déconfinement ; le droit à la déconnexion doit leur être reconnu et organisé, qu’ils soient cadres ou non ;
- la mise en place d’accompagnement tant professionnel que psychologique pour tous les personnels en ressentant le besoin ;
- la reconnaissance des risques psycho-sociaux liés à la situation qui se feraient jour.

Plus que jamais, dans la période, le SNASUB-FSU reste opposé aux logiques managériales et aux politiques d’individualisation forcenées. Il s’opposera à toute politique indemnitaire qui diviserait les personnels et il rappelle son exigence de mesures générales de revalorisation des carrières et des rémunérations.

Le SNASUB-FSU rappelle son opposition à toute remise en cause du droit à congés des personnels et aux contraintes hiérarchiques à en poser. Il exige le retrait de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Le SNASUB-FSU engagé au quotidien pour défendre les conditions de travail et de sûreté sanitaire

Pour le SNASUB-FSU, ce qui doit guider l’organisation du service public dans la situation est le respect de la santé des personnels et du public. Les moyens doivent être donnés aux personnels pour pouvoir maîtriser le risque sanitaire pour eux-mêmes et concourir à la maîtrise collective permettant de faire reculer l’épidémie.

Au-delà, toute réorganisation des modalités de travail, et notamment les perspectives de retour en présentiel sur les lieux de travail, dans les services, les EPLE, les universités et les bibliothèques, doit faire l’objet d’avis du CHSCT et du CT compétents. Il en est de même pour le rétablissement de l’accueil des publics.

Pour le SNASUB-FSU, il apparaît que la date du 11 mai est inconcevable pour envisager la réouverture au public au regard des conditions de sûreté sanitaire à respecter.

Ce jour-là, partout dans les services, les établissements et les bibliothèques, les équipes militantes du SNASUB-FSU auront à leur disposition les outils nécessaires pour organiser l’information individuelle des personnels (conditions du télétravail, du droit à ASA…), pour rappeler les obligations d’agir et de résultat en matière de santé et sécurité des employeurs publics. Et, le cas échéant, pour proposer l’action collective par tout moyen adapté (de l’inscription sur les registres SST au droit de retrait, de l’interpellation collective de la hiérarchie au préavis de grève…) afin d’obtenir les garanties sanitaires nécessaires et suffisantes. Les missions statutaires des personnels doivent être respectées. Nous combattrons pied à pied toute injonction hiérarchique hors de propos !

Cette action syndicale de proximité sera menée partout, en lien avec nos élu-es dans les CHSCT et les CT, en lien avec l’ensemble des personnels des autres filières professionnelles avec qui nous mettons en œuvre au quotidien nos missions de service public, (les enseignant-es, les enseignant-es chercheur-ses…) notamment au sein de notre fédération syndicale, la FSU.

Une question, une difficulté ? Le bon réflexe est de contacter le SNASUB-FSU !

Un 1er mai confiné, ça ne veut pas dire un 1er mai déserté !

La situation sanitaire ne saurait éteindre notre détermination et nos revendications syndicales. Le SNASUB-FSU appelle à participer aux initiatives unitaires FSU, CGT, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF du 1er mai qui s’organisent partout en France : « même confiné.es, manifestons toutes et tous le 1er mai, avec des pancartes, banderoles ou en envahissant les réseaux sociaux(…) et donnons à cette journée une véritable force collective ! »