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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 29 octobre 2009

Compte rendu CCHS

Compte rendu synthétique de la réunion du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire : réunion du 11-6-2009 (BOEN n° 40 du 29 octobre 2009).