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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 31 décembre 2009

Arrêtés du 29 décembre 2009

Plusieurs arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (JO du 31 décembre 2009).