Fédération Syndicale Unitaire
Publicité

Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | EPLE | 15 décembre 2009

Autonomie contre statut et missions

Le 15 octobre s’est tenu un colloque sur la gouvernance des EPLE dans le grand amphi de la Sorbonne.

Etaient présents, des recteurs et des secrétaires généraux, les corps d’inspection ( IPR-IA ; IEN), des représentants des collectivités locales, des chefs d’établissements et quelques représentants syndicaux.

La première intervention a porté sur l’historique du décret du 30 août 1985 et la marge d’autonomie des EPLE. L’autonomie - la gouvernance et ses instances - les droits des élèves et les modifications faites avec le Conseil de la Vie Lycéenne après 1990 – les aspects comptables et financiers cf le rapport de l’inspection générale de 2006

La ligne générale du discours : il faut faire face à des nouvelles taches (orientation, examen, contrôle continu- gérer des personnels…..) Il faut réorganiser, évaluer parce « qu’il n’y a pas d’autonomie sans évaluation » Il faut mutualiser (ex la carte comptable) comprendre faire des économies de postes !) Il faut une nouvelle « charte de gouvernance » (c’est-à-dire renforcer le pouvoir des chefs d’établissement !)

Les tables rondes de la journée ont ensuite enfoncé le clou sur une orientation claire :

Plus d’autonomie : vers un budget global nécessitant de revoir le décret de 1950 sur les enseignants. Mettre en place des contrats d’objectifs : pas d’autonomie sans liberté, l’accompagnement pédagogique au plus près des réalités et des spécificités territoriales. Nécessiter d’entrer dans une autre culture, d’introduire de nouvelles pratiques, ce qui ne coûte rien parce que « la pratique n’a pas besoins de moyens »

Visiblement le modèle était la loi LRU et un nouveau décret sur le statut des enseignants du second degré « feu le décret Robien » dira Chudeau en conclusion. Comment avancer vers des conseil pédagogiques doté d’une certaine autonomie dans le recrutement des personnels (10 à 15% pour commencer ….) afin de responsabiliser les équipes et de les intéresser aux résultats

La conclusion du directeur de l’encadrement « Il faut aller vers une charte de gouvernance de l’EPLE, augmenter le nombre de postes à responsabilités particulières, évaluer les EPLE. »

La conclusion du ministre « les EPLE ont fait face à la décentralisation depuis 1985 c’est le lieu du possible, il doit l’être encore davantage- le temps est venu d’un souffle nouveau – l’EPLE est le lieu de la mission enseignement – l’éducation nationale restera nationale dans son contenu mais adaptée à l’offre d’emploi- un chantier est ouvert avec la réforme du lycée puisqu’il faut améliorer l’orientation des élèves – prévoir 2 h dans l’agenda des lycéens – les lycéens ont déjà trop d’heures de cours. Voilà comment l’autonomie de l’EPLE doit s’affirmer ». Le contenu du colloque est donc clair ; il faut prendre tous les moyens pour faire la réforme du lycée sur la base de la suppression de 16 000 postes de personnel en 2010. Si l’autonomie des EPLE peut aider alors il faut de l’autonomie

Derrière un discours sur l’école républicaine on voit la réalité : suppression de postes, suppression d’heures de cours. Le 10 décembre le Conseil Supérieur de l’Education sera réuni pour modifier le décret du 30 août 1985 notamment sur la composition du conseil pédagogique dont les membres seront choisis par le chef d’établissement

La lecture du projet est claire : Il s’agit bien de substituer aux règles nationales d’enseignement des programmes, des modalités locales dans le cadre budgétaire fixé par le gouvernement. L’article 4 du projet de décret ajoute la formule suivante : « dans le cas où le conseil d’administration rejette la seconde proposition relative à l’emploi en heures d’enseignement et d’accompagnement personnalisé qui lui est soumise , le chef d’établissement en arrête lui-même l’emploi »

L’EPLE devient autonome pour appliquer la politique gouvernementale puisqu’il ne dispose pas des moyens en heures encadrés dans le Budget Opérationnel de Programme de la Loi de finances.

Le SNASUB ne peut se prononcer que pour le maintien des programmes nationaux, règles nationales, c’est le fondement de l’école républicaine.

Jacques Aurigny