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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > Précarité | 31 janvier 2013

Non titulaires : la nouvelle loi et les infos à jour

Convergences Spécial Non titulaires-Le SNASUB-FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d’agents non titulaires publie un guide pratique des ANT.

- Le lien ICI vous permet d’accéder à sa version en ligne et d’y voir plus clair en la matière.

Les recrutements réservés ouverts aux agents non titulaires par application de la Loi Sauvadet (inscription en ligne sur le site du ministère de l’éducation nationale jusqu’au 5 février prochain) rend urgent l’information des personnels concernés sur les droits en vigueur et sur les moyens de les faire respecter le cas échéant.

Le SNASUB-FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d’agents non titulaires publie un guide pratique des ANT.

Le lien ICI vous permet d’accéder à sa version en ligne et d’y voir plus clair en la matière.

Il existe également sous format papier, que vous pouvez obtenir sur simple demande (dans la limite du stock disponible) auprès de nos équipes dans les académies, services ou établissements, ou bien directement auprès de notre équipe nationale : snasub.fsu@snasub.fr


Retrouvez les arrêtés d’ouverture des recrutements réservés dans la rubrique JO BOEN : ICI


- Retrouvez tous les textes ICI

- La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : ICI

- Circulaire Fonction publique du 26 juillet 2012 : ICI relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat

- PRECISIONS SUR LES CRITERES D’ELIGIBILITE A LA CDISATION ET A LA TITULARISATION (août 2012) : ICI

- Note MEN du 15 mars 2012 :ICI

- La FSU écrit au ministre à propos de la circulaire du 15 mars 2012 : ICI

- Circulaire MESR du 3 avril 2012 ICI et annexe relative à la notion d’employeur ICI


Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 : ICI et tableau des critères de CDIsation et titularisation : ICI


Note sur les principales dispositions de la loi : ICI


Signez la pétition ! (enseignement supérieur) : ICI


Dernière étape avant l’adoption du projet de loi : ICI


Un projet de loi à améliorer impérativement : ICI


14 juin : les syndicats quittent la séance : ICI


Le protocole d’accord proposé : ICI


Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : ICI (et tableau annexe)


14 mars 2011 :position du SNASUB :

ICI


Article de la revue "Pour" de la FSU : ICI


7 mars 2011 : 8ème réunion sur la situation des non titulaires : compte rendu ICI

et intervention de la FSU ICI


Il reste encore du chemin à parcourir ! (FSU 14 février 2011)


23 février 2011 : 7ème réunion sur la situation des non titulaires Compte rendu ICI


10 février 2011 : 6ème réunion sur la situation des non titulaires A la suite des premières réunions, le gouvernement soumet au débat un document remanié et présenté comme le projet d’un protocole d’accord à acter dans les prochaines semaines. Compte rendu ICI

Encore un effort !

Communiqué de presse de la FSU 10 février 2011


7 février 2011 : 5ème réunion sur la situation des agents non titulaires Le gouvernement vient d’annoncer le terme qu’il fixe aux négociations sur la situation des non titulaires de la Fonction publique. Début mars, le protocole d’accord qu’il proposera à la signature des organisations syndicales devrait être achevé. ICI


3 février 2011 : 4ème réunion sur la situation des agents non titulaires Le 3 février, a été examinée une nouvelle rédaction du document d’orientation sur les mesures immédiates contre la précarité et les cas de recours au contrat dans la Fonction publique. Si sur le premier sujet, les évolutions sont réelles quoique encore sans engagement quantitatif, sur le second en revanche le gouvernement avance toujours la logique de légaliser les abus. ICI


26 janvier 2011 : 3ème réunion sur la situation des agents non titulaires Voici le compte rendu de la réunion rédigé par la FSU. Les réponses aux revendications convergentes des syndicats seront transposées dans une nouvelle rédaction des premiers volets du document (...) ICI


Lettre du secrétaire d’Etat à l’intersyndicale Pour pouvoir engager les négociations sur la situation des non titulaires, l’intersyndicale a interpelé le ministre sur plusieurs points qu’elle considérait essentiels. Voici la réponse apportée par Georges TRON. (...) ICI


Motion du SNASUB du 12 janvier 2011 : ICI


Réunions au ministère de la FP des 11 et 17 janvier 2011 Compte rendu FSU des deux réunions qui se sont tenues au ministère de la Fonction publique les 11 et 17 janvier 2011 : débat préalable à la discussion du document gouvernemental et premiers échanges (...) ICI Document gouvernemental ICI et lettre commune ICI des organisations syndicales.


La FSU adresse ses revendications au directeur de l’administration et de la Fonction publique A l’occasion des groupes de travail sur les non titulaires, la FSU adresse ses revendications au directeur de l’administration et de la Fonction publique ; voir le courrier du 8 novembre 2010 ICI


Comptes rendus des réunions à la direction de la Fonction publique sur les non titulaires Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus des réunions à la direction de la Fonction publique sur les non titulaires. 9 novembre 2010 ICI et 16 et 17 novembre 2010 ICI


La précarité dans la Fonction publique en 2010 Note de synthèse réalisée par la FSU. ICI


La FSU précise ses revendications Dans le cadre de la réunion des groupes de travail sur les agents non titulaires organisés par la direction de la Fonction publique, la FSU a tenu à formuler ses revendications dans un courrier : ICI