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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | EPLE | 3 décembre 2011

Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011

Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement (JO du 3 décembre 2011).