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Infos pratiques > Droits et obligations | mai 2015

Discriminations et fonction publique

Infos pratiques > Droits et obligations | janvier 2015

Action sociale : chiffres 2016

Infos pratiques > Droits et obligations | novembre 2014

Temps partiel : conséquences sur la carrière

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Services effectifs : quelle définition ?

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Temps de travail

1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004).
Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes.

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