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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Temps de travail

1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004).
Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes.

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Congé parental

Prévue par le statut général (loi 84-16 du 11-01-1984 article 54, et articles 52 à 57 du décret d’application 85-986), la position de congé parental est celle qui place l’intéressé “hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant”. Le congé parental est également ouvert aux non titulaires.
Les conditions du congé parental et ses effets sur la carrière ont été améliorés par le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012.

Infos pratiques > Droits et obligations | mai 2014

Don de jours de repos

LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade(JO du 10 mai 2014).

Infos pratiques > Droits et obligations | mai 2014

RAFP et GIPA

Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (JO du 4 mai 2014).

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