Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire
Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial (JO du 25 avril 2014)
Arrêté du 7 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation supplémentaire d’invalidité - personne titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension d’invalidité de veuf(ve) . JO du 2 mai 2014.
Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (JO du 25 avril 2014)
Créée par l’accord Durafour du 9 février 1990, elle est mise en œuvre dans la Fonction publique de l’Etat par le décret n° 93-522 du 26 mars 1993.