Infos pratiques > Droits et obligations | janvier 2020

Circulaires : quelle portée ?

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Les fonctionnaires et le chômage

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Sanction disciplinaire et sanction pénale

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Handicap : du concours à la titularisation

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Fonctionnaire et citoyen

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Mobilité : l’intégration directe

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Concours : après avoir réussi

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Avancement : listes d’aptitude

Les listes d’aptitude sont établies pour la promotion d’un corps dans un autre. L’avancement de grade au choix relève des tableaux d’avancement

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Retrait et abrogation des décisions administratives

Il faut distinguer actes réguliers et actes irréguliers, actes réglementaires et actes individuels. Le retrait est la disparition rétroactive alors que l’abrogation ne vaut que pour l’avenir.
Le juge administratif a établi un compromis entre principe de légalité et sécurité des situations juridiques.

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Capital décès