Infos pratiques > Droits et obligations | mai 2014

Complément familial

Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial (JO du 25 avril 2014)

Infos pratiques > Droits et obligations | mai 2014

Allocation invalidité

Arrêté du 7 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation supplémentaire d’invalidité - personne titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension d’invalidité de veuf(ve) . JO du 2 mai 2014.

Infos pratiques > Droits et obligations | mai 2014

Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014

Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (JO du 25 avril 2014)

Infos pratiques > Droits et obligations | avril 2014

Des chèques vacances pour les congés payés des salariés

En 1936, les Français goûtent pour la première fois aux congés payés. Près de 80 ans plus tard, le droit aux vacances pour tous a amélioré la condition ouvrière et popularisé le tourisme. Mais en réalité, beaucoup de salariés ne partent toujours pas en vacances, faute de moyens.

Infos pratiques > Droits et obligations | janvier 2014

Taux des prestations interministérielles d’action sociale

Circulaire du 30 décembre 2013 : ICI

Infos pratiques > Droits et obligations | décembre 2013

Discipline

Le respect par le fonctionnaire des obligations auxquelles il est tenu à l’égard du service est sanctionné par la mise en jeu sur le plan disciplinaire de sa responsabilité professionnelle. La plus grande partie du droit et des procédures disciplinaires a été élaborée par la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Infos pratiques > Droits et obligations | septembre 2013

Tableaux d’avancement

Les tableaux d’avancement sont établis en vue de l’avancement de grade au choix.
La promotion de corps au choix relève des listes d’aptitude.

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2013

Prestations sociales et prestations familiales

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2013

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Créée par l’accord Durafour du 9 février 1990, elle est mise en œuvre dans la Fonction publique de l’Etat par le décret n° 93-522 du 26 mars 1993.

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2013

Paritarisme

Le paritarisme dans la Fonction publique relève du droit de participation reconnu par le préambule de la Constitution "Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises", par la loi du 13 juillet 1983 (article 99) et par la loi du 11 janvier 1984 (articles 12 à 16). C’est un acquis qui doit être défendu.