Infos pratiques > Droits et obligations | mai 2015

Discriminations et fonction publique

Infos pratiques > Droits et obligations | novembre 2014

Temps partiel : conséquences sur la carrière

Infos pratiques > Droits et obligations | septembre 2014

CHSCT

Conformément au décret 2011‐774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82‐453 du 28 mai 1982, les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) ont pris place dans la Fonction Publique depuis deux ans, du moins théoriquement. En réalité, pour un certain nombre d’établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, leur création s’est faite pendant l’année 2012‐2013. Mais que doit‐on attendre de ces nouveaux comités qui succèdent aux Comités d’Hygiène et Sécurité (CHS) ? Quels sont leurs objectifs et les moyens mis à disposition pour les atteindre ?

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Services effectifs : quelle définition ?

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Temps de travail

1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004).
Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes.

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Indemnité de résidence

Très ancienne (création en 1919), l’indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation.

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Congé parental

Prévue par le statut général (loi 84-16 du 11-01-1984 article 54, et articles 52 à 57 du décret d’application 85-986), la position de congé parental est celle qui place l’intéressé “hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant”. Le congé parental est également ouvert aux non titulaires.
Les conditions du congé parental et ses effets sur la carrière ont été améliorés par le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012.

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Déménagement

Fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de changement de résidence au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Congé de solidarité familiale

Faisant suite à la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, deux décrets du 18 janvier 2013 indiquent les conditions d’attribution du congé pour solidarité familiale et de versement de l’allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Infos pratiques > Droits et obligations | juillet 2014

Retards de paiement et intérêts moratoires

Définition
Le traitement est dû après service fait. Pourtant, l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard. C’est notamment le cas pour le traitement après première affectation, après mutation, réintégration, changement de position ; pour les promotions d’échelon, de grade, de catégorie ; pour les reclassements des stagiaires ; pour la NBI et les indemnités.
L’administration doit verser des intérêts de retard, aussi appelé « intérêts moratoires », à condition que l’intéressé les demande. Ils sont calculés sur la base du taux de l’intérêt légal, fixé chaque année par décret*.