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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2014

Arrêté du 24 décembre 2014

Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat (JO du 28 décembre 2014).

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Circulaire du 24 décembre 2014

Circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

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Circulaire du 24 décembre 2014

Circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » (site circulaires.gouv.fr)

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Arrêté du 23 décembre 2014

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (JO du 27 décembre 2014)

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Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014

Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 20144 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 24 décembre 2014).

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Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014

Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 24 décembre 2014).

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Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014

Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (JO du 21 décembre 2014).

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Circulaire n° 2014-167 du 16 décembre 2014

Circulaire n° 2014-167 du 16 décembre 2014 présentant les priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l’éducation nationale (BOEN n° 47 du 18 décembre 2014).

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Arrêté du 15 décembre 2014

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre (402) et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 21 décembre 2014).

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Arrêté du 15 décembre 2014

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre (213) et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 21 décembre 2014).

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