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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014 relative aux modalités de la mise en œuvre des réunions d’information syndicale pendant le temps de service (BOEN n° 34 du 18 septembre 2014).

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Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014

Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l’organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014 (BOEN n° 34 du 18 novembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel (...) (JO du 11 septembre 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014

Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 10 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | septembre 2014

Décret n° 2014-1015 du 8 septembre 2014

Décret n° 2014-1015 du 8 septembre 2014 relatif aux modalités temporaires d’accès par liste d’aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés (JO du 10 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Réunion du 10 juillet 2014 (CHSCT du MEN)

Réunion du 10 juillet 2014 relative aux orientations stratégiques des CHSCT du MEN (année scolaire 2014-2015). (BOEN n° 32 du 4 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Arrêté du 29 août 2014

Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (JO du 3 septembre 2014).

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