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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2014

Arrêté du 12 novembre 2014

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 12 décembre 2014).
- Tableau ICI

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Arrêté du 27 octobre 2014

Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (JO du 29 octobre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Note de service n° 2014-141 du 23 octobre 2014

Note de service n° 2014-141 du 23 octobre 2014 relative à la carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) (BO spécial n° 6 du 27 novembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (JO du 19 novembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 relatif à l’institution des CAP compétentes à l’égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (BOEN n° 37 du 9 octobre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014

. Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires (JO du 5 octobre 2014)

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Décret n° 2014-1115 du 2 octobre 2014

Décret n° 2014-1115 du 2 octobre 2014 fixant les catégories de prêts servant de base à l’application de l’article L. 313-2 du code monétaire et financier (JO du 4 octobre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

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