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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (JO du 26 mai 2018).

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Arrêté du 4 mai 2018

Arrêté du 4 mai 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 23-3 et 23-4 du décret n° 98-188 du 19 mars 1988 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d’études documentaires (JO du 15 mai 2018).

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Arrêté du 3 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d’enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (JO du 25 mai 2018).

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Arrêté du 3 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (JORF n°0116 du 23 mai 2018).

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Arrêté du 2 mai 2018

Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d’une commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française (JO du 31 mai 2018).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | avril 2018

Arrêté du 26 avril 2018

Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (JORF n°0113 du 18 mai 2018).

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Arrêté du 25 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur (JORF n°0113 du 18 mai 2018).

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Arrêté du 25 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JORF n°0113 du 18 mai 2018).

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Arrêté du 24 avril 2018

Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (JO du 18 mai 2018).

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Arrêté du 24 avril 2018

Arrêté du 24 avril 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, le recrutement d’un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (le poste est à pourvoir à l’université d’Evry Val d’Essonne).

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