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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JO du 13 janvier 2009).

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Arrêté du 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du ministère de la recherche (JO du 6 janvier 2008).

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Arrêté du 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du ministère de la recherche (JO du 6 janvier 2009).

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Arrêté du 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (JO du 3 janvier 2009).

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Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008

Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation (JO du 31 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) (JO du 31 décembre 2008).

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Arrêté du 22 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats (JO du 31 décembre 2008).

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Arrêté du 22 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (JO du 31 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1534

Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats (JO du 31 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (JO du 20 décembre 2008).

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