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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B (JO du 13 janvier 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Décret n° 2010-5

Décret n° 2010-5 du 5 janvier 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation (JO du 6 janvier 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Arrêté du 10 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle (JO du 3 janvier 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Arrêtés du 29 décembre 2009

Plusieurs arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (JO du 31 décembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public (JO du 31 décembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Décret n° 2009-1388 (rectificatif)

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (rectificatif) (JO du 26 décembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Arrêté du 2 décembre 2009

Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 24 décembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Circulaire n° 2009-185 du 24 décembre 2009

Circulaire n° 2009-185 du 24 décembre 2009 portant abrogation de circulaires et notes de service (BOEN n° 48 du 24 décembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009

Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats (JO du 20 décembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009

Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à l’amiante (JO du 13 décembre 2009).

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