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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2009

Décrets n° 2009-1363, 2009-1364 et 2009-1365

Décrets n° 2009-1363, 2009-1364 et 2009-1365 du 5 novembre 2009 relatifs aux statuts, au régime indemnitaire et à l’échelonnement indiciaire des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte (JO du 8 novembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale (JO du 31 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 15 octobre 2009

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 31 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Compte rendu CCHS

Compte rendu synthétique de la réunion du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire : réunion du 11-6-2009 (BOEN n° 40 du 29 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture du recrutement, par voie de PACTE, d’un magasinier des bibliothèques de 2e classe (JO du 22 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts (8) (JO du 22 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Décret n° 2009-1225

Décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat (JO du 14 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auX corps des secrétaires administratifs (JO du 11 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime (JO du 11 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Décret n° 2009-1211 et arrêté du même jour

Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet et arrêté du même jour en fixant les montants de référence (JO du 11 octobre 2009).

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