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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009

Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 17 mars 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement (JO du 12 mars 2009).

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Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009

Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement (JO du 12 mars 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 27 mai 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l’ONISEP (BOEN n° 12 du 19 mars 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants auprès des comités d’hygiène et de sécurité du CNDP et des CRDP (BOEN n° 12 du 19 mars 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du MEN (JO du 25 mars 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les conditions garantissant l’intégrité et la confidentialité de l’envoi du relevé de situation individuelle et de l’estimation indicative globale lorsque ces documents sont adressés aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires par l’intermédiaire de leur service gestionnaire (JO du 30 avril 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les conditions garantissant l’intégrité et la confidentialité de l’envoi du relevé de situation individuelle et de l’estimation indicative globale lorsque ces documents sont adressés aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires par l’intermédiaire de leur service gestionnaire (JO du 30 avril 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2009

Arrêté du 18 février 2009

Arrêté du 18 février 2009 relatif à la délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du MEN (JO du 25 février 2009).

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