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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2009

Décret n° 2009-1389

Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (JO du 15 novembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2009

Décret n° 2009-1388

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (JO du 15 novembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2009

Note de service n° 2009-151 du 14-10-2009

Circulaire n° 2009-151 du 14 octobre 2009 indiquant le taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique (BOEN n° 42 du 12 novembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2009

Décrets n° 2009-1363, 2009-1364 et 2009-1365

Décrets n° 2009-1363, 2009-1364 et 2009-1365 du 5 novembre 2009 relatifs aux statuts, au régime indemnitaire et à l’échelonnement indiciaire des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte (JO du 8 novembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale (JO du 31 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 15 octobre 2009

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 31 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Compte rendu CCHS

Compte rendu synthétique de la réunion du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire : réunion du 11-6-2009 (BOEN n° 40 du 29 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture du recrutement, par voie de PACTE, d’un magasinier des bibliothèques de 2e classe (JO du 22 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts (8) (JO du 22 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Décret n° 2009-1225

Décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat (JO du 14 octobre 2009).

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