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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2009

Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 et décret n° 2009-446 du 20 avril 2009

Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 et décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (JO du 22 avril 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 25 mars 2009

Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés (JO du 21 mai 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 24 mars 2009

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d’attribution de la NBI dans les services du MEN (JO du 2 mai 2009).

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Arrêté du 24 mars 2009

Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 7 avril 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 24 mars 2009

Arrêté du 24 mars 2009 fixant, au titre de l’année 2009, le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 7 avril 2009).

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Arrêté du 19 mars 2009

Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 25 avril 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 17 mars 2009

Arrêté du 17 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 les contingents d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (JO du 11 juin 2009).

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Note de service n° 2009-038 du 16 mars 2009 (annexe 2)

Note de service n° 2009-038 du 16 mars 2009 (annexe 2) relative aux possibilités d’accueil offertes aux adjoints administratifs - rentrée 2009 (BOEN n° 12 du 19 mars 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d’attribution de la prime de restructuration de service et de l’indemnité de départ volontaire (JO du 17 mars 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » (JO du 17 mars 2009).

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