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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (JO du 31 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1534

Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats (JO du 31 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (JO du 20 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 24 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 24 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des EPSCP ainsi que les modalités de recours contre les élections (JO du 27 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008

Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique (JO du 17 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008

Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du MEN (JO du 14 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (JO du 10 décembre 2008).

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Circulaire du 8 décembre 2008

Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation (JO du 10 décembre 2008).

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