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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2017

Arrêté du 31 mars 2017

Arrêté du 31 mars 2017 fixant, au titre de l’année 2017, le nombre (ADJAENES externe : 296 ; interne : 429) et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C (JO du 11 avril 2017).

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Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017

Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (JORF n°0076 du 30 mars 2017).

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Circulaire du 28 mars 2017

Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

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Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (JO du 30 mars 2017).

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Arrêté du 27 mars 2017

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 5 avril 2017).

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Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017

Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants (JO du 29 mars 2017).

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Arrêté du 27 mars 2017

Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (JORF du 2 avril 2017).

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Circulaire du 24 mars 2017

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (site legifrance.gouv.fr).

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Arrêté du 24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l’application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JORF n°0088 du 13 avril 2017).

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Arrêté du 24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l’application à certains corps d’ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JORF du 13 avril 2017).

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