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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2018

Note d’information du 8 janvier 2018

Note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB ») (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2018

Circulaire du 5 janvier 2018

Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat (site http://circulaire.legifrance.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (JO du 31 décembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale (JO du 31 décembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017

Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (JO du 31 décembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017

Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l’éducation (JO du 31 décembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | décembre 2017

Arrêté du 28 décembre 2017

Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et dans le corps de bibliothécaire assistant spécialisé au titre de 2018 (JO du 9 janvier 2018).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 13 janvier 2018).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017

Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat (JO du 24 décembre 2017).

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