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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2017

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’Etat (JO du 12 février 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2017

Note de service n° 2017-029 du 8 février 2017

Note de service n° 2017-029 du 8 février 2017 relative à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er février 2017 (BOEN n°9 du 2 mars 2017).
(Tableau des taux et montants des indemnités indexées)

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | février 2017

Décret n° 2017-144 du 7 février 2017

Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d’un concours externe spécial ouvert aux titulaires d’un doctorat pour l’accès au corps des conservateurs des bibliothèques (JO du 9 février 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2017

Arrêté du 6 février 2017

Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2016 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018) (JO du 11 février 2017 ).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2017

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (JO du 29 janvier 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2017

Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017

Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 relative aux modalités de versement de l’Indemnité de départ volontaire (BOEN n° 6 du 9 février 2016).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2017

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JO du 28 janvier 2017)
- extension du droit à congé non rémunéré de six jours ouvrables par an

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2017

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, (...) (JO du 27 janvier 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2017

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit (JO du 28 janvier 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2017

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20 janvier 2017).

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