Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > Droits et obligations | décembre 2017

Démission et licenciement (fonctionnaires)

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Circulaire du 15 décembre 2017

Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017

Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires (JORF du 16 décembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Note d’information du 12 décembre 2017

Note d’information du 12 décembre 2017 relative à l’extension à l’ensemble des fonctionnaires du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | EPLE | Bibliothèques | Supérieur | Services | novembre 2017

Note de service 2018 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)

La note de service n° 2017-171 du 22-11-2017 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé BIATSS 2018 qui règle le recrutement, les carrières et les mouvements des personnels pour 2018 est parue au BOEN spécial du 23 novembre 2017.
En ligne également sur le site du ministère.

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2017

Le décret GIPA 2017 enfin publié : décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017

- Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (JO du 18 novembre 2017).
- lire notre analyse ci-après

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2017

Circulaire du 21 novembre 2017

Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française (JO du 22 novembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2017

Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017

Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique (JO du 8 novembre 2017).
- lire notre analyse ci-après

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