Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 (JO du 18 septembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2009

Programme annuel de prévention CCHS enseignement scolaire

Programme annuel de prévention 2009-2010 (avis favorable du CCHS enseignement scolaire, réunion du 11 juin 2009). (BOEN n° 34 du 17 septembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2009

Circulaire n° 2009-122 du 23 juillet 2009

Circulaire n° 2009-122 du 23 juillet 2009 relative à l’application du nouveau dispositif indemnitaire de la PFR (BOEN n° 34 du 17 septembre 2009).

Infos pratiques > Société | septembre 2009

Le gouvernement supprime le Défenseur des enfants

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2009

Arrêtés du 1er septembre 2009

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | EPLE | septembre 2009

Arrêté du 26 août 2009

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats (JO du 15 septembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2009

Circulaire n° 2009-1023 du 24 juillet 2009

Circulaire n° 2009-1023 du 24 juillet 2009 indiquant les modalités de la consultation de certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel (BOESR du 10 septembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2009

Note de service n° 2009-120 du 7 septembre 2009

Note de service n° 2009-120 du 7 septembre 2009 relative à l’indemnisation des frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changements de résidence en métropole et outre-mer (BOEN n° 33 du 10 septembre 2009)

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