Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2008

Loi de finances rectificative

Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l’économie (JO du 17 octobre 2008).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2008

Note de service n° 2008-132

Note de service n° 2008-132 du 26 septembre 2008 précisant les modalités d’inscription au tableau d’avancement établi en vue de la promotion au grade de CASU hors classe au titre de 2009 (BOEN n° 38 du 9 octobre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2008

Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008

Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (JO du 24 septembre 2008).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2008

Arrêté du 23 septembre 2008

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (JO du 24 septembre 2008).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2008

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2008

Arrêté du 15 septembre 2008 et note de service n° 2008-121

Arrêté du 15 septembre 2008 et note de service n° 2008-121 du même jour fixant les modalités des élections à la CAP des secrétaires administratifs d’administration centrale du MEN (BOEN n° 36 du 25 septembre 2008).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2008

Une sélection de textes du JO et du BOEN de juin 2005 à septembre 2008

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2008

Note de service n° 2008-112 du 29 août 2008

Note de service n° 2008-112 du 29-8-2008 relative au dépôt et à l’instruction des candidatures à un poste de personnel d’encadrement relevant de l’A.E.F.E. - rentrée 2009 ( BOEN n°33 du 4 septembre 2008 ).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2008

Arrêté du 26 août 2008

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat (JO du 30 août 2008 ).

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