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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2008

Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 24 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 24 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des EPSCP ainsi que les modalités de recours contre les élections (JO du 27 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008

Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique (JO du 17 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008

Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du MEN (JO du 14 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (JO du 10 décembre 2008).

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Circulaire du 8 décembre 2008

Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation (JO du 10 décembre 2008).

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Note de service n° 2008-157 du 4 décembre 2008

Note de service n° 2008-157 du 4 décembre 2008 relative à la constitution de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des administrateurs civils- année 2009 (BOEN n° 48 du 18 décembre 2008).

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Arrêté du 4 décembre 2008

Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la répartition de postes offerts aux recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation du MESR par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) (JO du 16 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008

Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l’éducation (JO du 2 décembre 2008).

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