Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les conditions garantissant l’intégrité et la confidentialité de l’envoi du relevé de situation individuelle et de l’estimation indicative globale lorsque ces documents sont adressés aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires par l’intermédiaire de leur service gestionnaire (JO du 30 avril 2009).

Infos pratiques > Fonction publique et service public | février 2009

La communication du dossier

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2009

Arrêté du 18 février 2009

Arrêté du 18 février 2009 relatif à la délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du MEN (JO du 25 février 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2009

Note de service n° 2009-026 du 17 février 2009

Note de service n° 2009-026 du 17 février 2009 relative à l’admission à la retraite des personnels relevant de la direction de l’encadrement - campagne 2009-2010 (BOEN n° 10 du 5 mars 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2009

Compte-rendu de la réunion du 9 février 2009 du CCHS enseignement scolaire

Compte-rendu de la réunion du 9 février 2009 du Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire (BOEN n° 25 du 18 juin 2009).

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