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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 13 janvier 2018).

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Arrêté du 21 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat (JO du 24 décembre 2017).

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Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière (JORF n°0299 du 23 décembre 2017).

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Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers (JO du 23 décembre 2017).

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Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017

Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l’administration (JO du 23 décembre 2017).

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Arrêté du 12 décembre 2017

Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de chargé d’études documentaires des ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale (JO du 19 décembre 2017).

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Circulaire du 15 décembre 2017

Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

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Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017

Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires (JORF du 16 décembre 2017).

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Arrêté du 4 décembre 2017

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