Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2017

Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017

Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants (JO du 29 mars 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2017

Arrêté du 27 mars 2017

Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (JORF du 2 avril 2017).

Infos pratiques > Droits et obligations | mars 2017

Sanction disciplinaire et sanction pénale

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2017

Circulaire du 24 mars 2017

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (site legifrance.gouv.fr).

Infos pratiques > Droits et obligations | mars 2017

Les fonctionnaires et le chômage

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Arrêté du 24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l’application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JORF n°0088 du 13 avril 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l’application à certains corps d’ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JORF du 13 avril 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l’application à certains corps d’ingénieurs d’études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JORF du 13 avril 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l’application à certains corps d’adjoints techniques de la recherche et d’adjoints techniques de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 13 avril 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l’application à certains corps d’assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 13 avril 2017).

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