Fédération Syndicale Unitaire
Publicité

Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 1er janvier 2020

Ancienneté

Bête noire de la GRH, l’ancienneté est un principe important de la fonction publique. Elle s’applique dans divers types de situations.

Notion de "services effectifs" Les textes la mentionnent parfois. La période de stage en fait partie, de même que le temps de service national actif.

Accès à un corps et "reclassement" Les concours internes demandent une certaine ancienneté, parfois dans un corps ou un grade. Il faut se référer aux statuts particuliers des corps d’accueil. Les règles de classement sont précisées notamment :
- pour le classement en C, par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016,
- pour le classement en B, par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994,
- pour le classement en A, par le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006.

Ces textes règlent aussi la reprise d’ancienneté des non-titulaires. La reprise de certains services privés est possible lors de l’accès à la catégorie C et à certains corps ITRF. Il en est de même pour les lauréats de 3ème concours, réservés à des candidats n’ayant pas la qualité d’agent public et justifiant d’une certaine expérience professionnelle, celle-ci donnant lieu à une bonification d’ancienneté lors de la titularisation.

Barèmes Pour les mutations, la prise en compte de l’ancienneté (qui n’est pas généralisée) distingue le plus souvent l’ancienneté de services publics, l’ancienneté dans le corps et celle dans le poste.

Bonifications Leur objet est de suppléer une partie du temps de service nécessaire à la promotion au choix, mais non de donner droit à cette promotion. Par ailleurs, un principe veut que l’agent bénéficiant de bonifications ne devance pas, une fois promu, les agents qui l’avaient précédé et qui possédaient, dans l’échelon antérieur, une ancienneté plus grande. Lorsque l’accès à certains grades est conditionné à une certaine durée de services effectifs (Services effectifs : quelle définition ? ), ou de services en une certaine qualité, l’utilisation des bonifications est impossible, car elles ne peuvent suppléer un temps de services effectifs ; leur usage est au contraire possible lorsque l’accès à un certain grade ou échelon n’est subordonné qu’à une certaine ancienneté sans que les services soient qualifiés.

Ancienneté et mérite Dans les commissions paritaires, nous nous attachons à ce que l’ancienneté soit le critère le plus important pris en compte, tant pour les promotions que pour les mutations. A égalité de mérite, l’avancement se décide à l’ancienneté.

Avantage spécifique d’ancienneté Il bénéficie aux titulaires (et aux non titulaires auxquels s’applique un système d’avancement d’échelon). Cf. Décret n°95-313 du 21 mars 1995 modifié Une bonification d’un mois est accordée pour chacune des trois premières années accomplies dans un même quartier difficile. La bonification est double pour les années accomplies au-delà de la troisième. Pour les agents de l’éducation nationale, le décret n° 2001- 48 du 16 janvier 2001 réduit la portée du dispositif à une prise en compte au 1er janvier 2000, ce qui conduit à une prise d’effet du dispositif au 1er janvier 2003. L’avantage d’ancienneté est automatique et ne nécessite pas la consultation de la CAP. Il est cumulable avec les réductions d’ancienneté de droit commun. L’avantage spécifique d’ancienneté comporte aussi un droit à mutation prioritaire. Voir au BOEN la circulaire 2001-132 du 18 juillet 2001.

Mesures de carte scolaire

C’est le dernier arrivé qui doit logiquement en faire l’objet, sauf si un plus ancien dans le poste a demandé une mutation. Les intéressés conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans le poste avant mutation par nécessité de service.

Valeur de l’ancienneté

La prise en compte de l’ancienneté a un sens fort qui est de refuser la mise en concurrence des agents publics entre eux, mais de tenir compte de l’expérience acquise. Le débat entre ancienneté et mérite pose le problème de l’évaluation du mérite, qui n’illustre bien souvent que la prise en compte de la faveur du moment.